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283 résultats trouvés pour « décision de l'assemblée générale des porteurs des Titres »

Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

ventes d' actions propres 17 2 6 401 (800) 638 6 239 7 841 (911() 781) 6 149 222 (6 577) 79 (584() 6 860) 860) 82 (7 259) 270 423 (6 484) 2 (81() 119) 4 30 (1 268() 141() 13) Flux de trésorerie avec les actionnaires Emissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues 17 3 (194) 638 (1 019() 401) 69 405 (1 392) 2 539 (2 329() 397) 69 279 Autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (308() 502() 1 123) 123) 161 (1 231() 1 566) TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L' OUVERTURE Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des reclassements TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 4 182 (1 123() 99) 7 17 2 984 4 701 (1 566() 120) 8 11 3 034 (1) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d' intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

l' assemblée générale a décidé qu' aucun dividende à titre de l' exercice clos au 31 décembre 2019 autre. 3 1 1 Développement durable et Renouvelables Groupe L' assemblée générale du 7 mai 2020 a adopté une raison d' être intégrée dans les statuts... de la rémunération versée en 2020 aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée à titre de "émissions hybrides" de janvier 2013 et janvier 2014 (501 millions d' euros) ;des dividendes versés par les filiales du Groupe à leurs actionnaires minoritaires (267 millions d' euros.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

The EMTN 2008 base prospectus

--les risques liés à l' acquisition légale des Titres; le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité; les risques liés à des restrictions réglementaires; les risques liés à la fiscalité; les risques liés à la directive européenne sur la fiscalité de l' épargne; les risques relatifs à un changement législatif; les risques liés au marché secondaire des Titres; les risques relatifs aux taux de change; les risques liés à la notation des Titres; et les risques à la valeur des Titres sur le marché.

The EMTN 2007 base prospectus

les risques liés à l' acquisition légale des Titres; le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité; les risques liés à des restrictions réglementaires; les risques liés à la fiscalité; les risques liés à la directive européenne sur la fiscalité de l' épargne; les risques relatifs à un changement législatif.

Prospectus de base EMTN 2013

risques de modification, de renonciation ou substitution des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité risque de contraintes réglementaires risques liés aux agences de notation La notation des Titres ne reflète pas nécessairement tous les risques liés aux Titres et autres facteurs.

The EMTN 2013 base prospectus

risques de modification, de renonciation ou substitution des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité risque de contraintes réglementaires risques liés aux agences de notation La notation des Titres ne reflète pas nécessairement tous les risques liés aux Titres et autres facteurs.

Rapport financier 2008

statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires... DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES L' assemblée générale... L' assemblée générale constate que cette délégation emporte de plein droit à profit de porteurs de valeurs mobilières émises à titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société.

Rapport financier (2005)

values de cession Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés Impôts sur le résultat payés Versement de la soulte retraite Versement Marcoule Impôt et intérêts payés à titre de la décision de la Commission européenne Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissement.

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