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1résultat trouvé pour «décision de l'Assemblée Générale»

Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

Si vous souhaitez acter dès à présent le transfert de propriété ou au contraire vous y opposer, nous vous demanderons une décision écrite de l' assemblée générale des copropriétaires (pour une copropriété), de l' organe délibérant (pour un OPHLM ou un bailleur social) ou de l' assemblée générale des actionnaires (pour une société.

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