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371 résultats trouvés pour «décision de l'Assemblée Générale»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée Générale. Sixième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée Générale. Sixième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée Générale. Septième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

décide de porter à 226 000 euros le montant des jetons de présence alloués pour l' exercice 2014 aux membres du Conseil d' administration et de fixer à 440 000 euros ce montant pour l' exercice 2015 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale... décide de fixer à 100 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil pour l' exercice 2014 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée Générale. Septième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société) .-L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d' administration.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée Générale... et ce jusqu' à nouvelle décision de l' assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' assemblée générale. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire) 7 mars 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 L' assemblée générale.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

La propriété d' une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l' Assemblée générale .20 Guide de l' Assemblée du 14 février 2006 -EDF Les actionnaires ne supportent les pertes qu' à concurrence de leurs apports... pour l' exercice de leurs droits, s' en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l' Assemblée générale.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale. Exposé des motifs du FCPE Actions EDF :"Le document de référence 2013 indiquait que la part variable liée à l' assiduité des administrateurs s' élevait à 100 000 euros et qu' une part fixe identique leur était réservée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

décide de porter à 226 000 euros le montant des jetons de présence alloués pour l' exercice 2014 aux membres du Conseil d' administration et de fixer à 440 000 euros ce montant pour l' exercice 2015 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale. Résolution à titre ordinaire et extraordinaire Dix.

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