La commune de Grande Synthe, soutenue par les ONG Oxfam, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (FNH), avait saisi la haute juridiction pour exiger du Gouvernement des mesures complémentaires afin de respecter ses engagements internationaux sur le sujet. Dans sa décision, le Conseil d' État a demandé" au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d' infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...)afin de assurer sa compatibilité avec les objectifs.