Résultats

Aucune assurance ne peut être donnée quant à conséquences d' une décision judiciaire ou d' une modification de la législation ou de son interprétation postérieure à la date du Prospectus de Base. (2) Risques spécifiques liés à la structure d' une émission de Titres particulières.

Aucune assurance ne peut être donnée quant à conséquences d' une décision judiciaire ou d' une modification de la législation ou de son interprétation postérieure à la date du Prospectus de Base. (2) Risques spécifiques liés à la structure d' une émission de Titres particulières.

la situation financière et les résultats de l' émetteur 312 D E Tableau des résultats des cinq derniers exercices 540 Informations relatives à l' allocation des fonds levés dans cadre de l' obligation verte (Green Bond) émise par EDF en novembre 2013 541 Documentation relative à l' Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015 Tables de concordance 545 551 314 317 F G H 20 1 Informations financières historiques 20 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 429 431 432 432 439 20 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 20 4 Politique de distribution de dividendes 20 5 Procédures judiciaires et arbitrages 20 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale EDF l Document de référence 2014 l 5 1 1 1 Responsable du document de référence Jean Bernard Lévy.

de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire telles... Toute notification de décision, toute remise de document, toute mise en demeure, nécessitant de faire courir ou déclencher un délai, est effectuée soit par... L' Entreprise notifie sa décision, par écrit, au Titulaire, dans meilleurs délais .ARTICLE 20- QUE SE PASSE -T-IL EN CAS DE SUSPENSION DU MARCHE.

de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire telles... Toute notification de décision, toute remise de document, toute mise en demeure, nécessitant de faire courir ou déclencher un délai, est effectuée soit par... LES DÉLAIS L' Entreprise notifie sa décision, par écrit, au Titulaire, dans meilleurs délais.

redressement judiciaire ou liquidation judiciaire telles... ART. 18- COMMUNICATION Toute notification de décision, toute remise de document, toute mise en demeure, nécessitant de faire courir ou déclencher un délai, est effectuée soit par... L' Entreprise notifie sa décision par écrit au Titulaire dans meilleurs délais.

de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire telles... Toute notification de décision, toute remise de document, toute mise en demeure, nécessitant de faire courir ou déclencher un délai, est effectuée soit par... LES DÉLAIS L' Entreprise notifie sa décision, par écrit, au Titulaire, dans meilleurs délais.

le processus de décision et de contrôle pour leur gestion sont validés par le Conseil d' administration d' EDF... Sont indiqués ci dessous les litiges ayant évolué de façon significative par rapport à document de référence 2017. 9 1 9 1 1 PROCEDURES CONCERNANT EDF Recours contre la décision de la Commission européenne autorisant le rachat de Framatome par EDF Le 3 février 2018.

de l' ouverture d' une procédure de redressement judiciaire à sens de articles L631 1 et suivants du Code de Commerce. de liquidation judiciaire à sens de articles L640 1 et suivants du Code de Commerce... sous réserve que l' Entreprise soit associée dès la mise en cause et qu' elle ait la maîtrise des discussions et des décisions tant sur la responsabilité que sur le quantum.

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la survenue de l' aléa du 31 mars 2016 sur le s' ite de Paluel a été versé au débat contradictoire des seules parties à l' instance judiciaire toujours en cours devant le Tribunal de commerce de Nanterre lequel a procédé... Dans ces conditions et compte tenu de la procédure judiciaire en cours et du nécessaire respect du principe de la séparation de l' autorité judiciaire et des autres pouvoirs.