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153 résultats trouvés pour «décision du démantèlement des installations»

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si la résiliation est contestée, uniquement si une décision de justice devenue définitive confirme la résiliation; en cas de arrêt définitif de l' activité ou de démantèlement de l' installation de production. -----Lorsque la résiliation est prononcée avant la prise d' effet du Contrat.

Eolien - Conditions générales

si la résiliation est contestée, uniquement si une décision de justice devenue définitive confirme la résiliation; en cas de arrêt définitif de l' activité ou de démantèlement de l' installation de production. -----Lorsque la résiliation est prononcée avant la prise d' effet du Contrat.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Nous avons une première garantie qui est dans le marché, dans le mode de fonctionnement du marché britannique, donc c' est une garantie générique qui est la priorité donnée aux installations de base, puisque le nucléaire fonctionne bien évidemment en base... Réponse du Conseil: Le Conseil d' administration se tient régulièrement informé de l' évolution du projet Hinkley Point depuis de nombreuses années: il prendra sa décision le moment venu sur la base de toutes les informations nécessaires.

Actionnaires la lettre #24 / Septembre 2016 / VF

la mise à jour du protocole d' accord de partenariat stratégique avec AREVA, l' allongement de la durée d' amortissement comptable de la majorité de notre parc 900 MW et la décision finale autorisant l' investissement dans le projet Hinkley Point C... La décision a été prise de procéder à l' allongement à 50 ans de la durée d' amortissement du palier REP 2 900 MW hors Fessenheim en France, à compter de 1er janvier 2016.

Le communiqué de presse des résultats annuels (16/02/2016)

55 % à 65 % Ambition d' un cash flow6 2018 positif confirmée Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 2 A périmètre et change constants 3 Taux appliqué au Résultat net courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres 4 A périmètre et change comparables 5 Ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres 6 Cash flow après dividendes.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

Elle confirme sans exclure d' autres axes de recherche complémentaires, le scénario industriel de stockage réversible en couche géologique profonde et le principe des provisions afférentes aux charges de démantèlement des installations nucléaires et à la gestion des déchets. values de cessions Élimination des (produits) et charges financières Autres (produits) et charges sans incidence sur la trésorerie Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets dont dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Versement de la soulte retraite Versements de la soulte démantèlement Marcoule Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissements.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

Il est pénalisé par la hausse 2 significative de la charge d' amortissement et par la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG... qui incluent notamment- 348 millions d' euros liés la décision" RAG.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013

EDF ne prendra la décision de démarrer le projet que si les conditions industrielles et financières sont réunies... gestion des combustibles et déchets nucléaires, démantèlement des sites nucléaires, avantage du personnel postérieur à l' emploi... ou lancé de nouveaux programmes de développement d' installations d' énergie renouvelable.

6. Aperçu des activités

Les installations de production mises en" arrêt garanti pluriannuel" sont dans l' attente d' une décision de réactivation ou de retrait d' exploitation... ci" (voir arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base... EDF analyse les conséquences de cette décision.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Est considéré comme un refus persistant le fait pour le producteur de ne pas être présent ou de refuser de donner un accès à son installation lors de contrôle notifié par la lettre de relance mentionnée au 3ème alinéa de l' article VI des conditions générales du Contrat; en cas de arrêt définitif de l' activité ou de démantèlement de l' installation de production.

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