Résultats

Communiqué de presse 21 avril 2020 EDF SE FELICITE DE LA DECISION DU CONSEIL D' ETAT.

octroi définitif de l' indemnité sur décision du Conseil d' administration, uniquement en cas de départ contraint (révocation sauf pour faute grave ou lourde) ;Modalités de calcul et plafond. montant initial de l' indemnité de rupture de 200 000 euros bruts après un an d' ancienneté à compter de la date de première nomination.

(1) Conformément à la décision du Conseil d' administration d' EDF du 4 novembre 2021 Ce communiqué de presse est certifié. Vérifiez son authenticité sur medias.edf.com Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: l' a production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergie et les services énergétiques.

qui tombe sous le maximum de 6 % fixé par le Conseil national de la Coopération) sous réserve de une décision prise à cette fin par l' assemblée générale et pour autant... Cette procédure de conflit d' intérêts ne s' applique pas lorsque les décisions du Conseil d' administration se rapportent à des opérations usuelles qui sont réalisées dans les conditions et aux garanties habituellement en vigueur sur le marché pour des opérations similaires.

d' où la décision du Conseil d' administration de prolonger l' exploitation des centrales du palier 900 MW (hors Fessenheim... qui n' a pas à ce stade fait l' objet d' une décision d' investissement du Conseil d' Administration.

qui tombe sous le maximum de 6 % fixé par le Conseil national de la Coopération) sous réserve de une décision prise à cette fin par l' assemblée générale et pour autant... directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d' administration.

l' article 4 de l' ordonnance n° 2020- 321 en date du 25 mars 2020 et la décision du Conseil d' administration en date du 2 avril 2020... faculté pour le Conseil d' administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite Quatrième résolution... faculté pour le Conseil d' administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite) L' Assemblée générale.

Le Conseil d' administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions, pour autant que cette option leur soit offerte... affectée, cas échéant, sur décision du Conseil d' administration.

Directeur Général Jean Bernard Lévy Modifiés par décision du Conseil d' administration du 29 juin 2018 Page 1 sur 12 Article 1er... la libération du surplus intervient en une ou fois sur décision du conseil d' administration ou... Lorsque le président directeur général cesse ou est empêché d' exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu' à la nomination du nouveau président directeur général.

Le Conseil d' administration fixerait le délai pendant lequel, à compter de sa décision de répartition d' un acompte sur dividende, les actionnaires pourraient demander le paiement de cet acompte en actions, pour autant que cette option leur soit offerte... En cas de décision du Conseil d' administration de proposer un acompte sur dividende en actions.