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207 résultats trouvés pour «décision de l'Assemblée Générale»

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Bugey

Elle a été créée en 1957, conformément à une décision de l' Assemblée générale des Nations unies, pour notamment. encourager la recherche et le développement pacifiques de l' énergie atomique; favoriser les échanges de renseignements scientifiques et techniques; instituer et appliquer un système de garanties afin.

Rapport de gestion 2009

et ce jusqu' à nouvelle décision de l' assemblée générale. SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société) L' assemblée générale.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

La société KPMG Audit IS a été nommée Commissaire aux comptes suppléant par décision de l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 en remplacement de la SCP Jean. Claude André, pour une période de six exercices expirant à issue de l' Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2016 .195, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

The EMTN 2011 base prospectus

-le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité les risques liés à la fiscalité.

Base prospectus EMTN 2009

-le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité les risques liés à la fiscalité vendeurs de Titres doivent savoir qu' il aient à payer des droits de timbre ou similaire en application de lois et dans lequel les Titres sont transférés.

The EMTN 2009 base prospectus

-le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité les risques liés à la fiscalité vendeurs de Titres doivent savoir qu' il aient à payer des droits de timbre ou similaire en application de lois et dans lequel les Titres sont transférés.

The EMTN 2012 base prospectus

le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité les risques liés à la fiscalité Les acquéreurs et vendeurs de Titres doivent savoir qu' il est possible qu' ils aient à payer des droits de timbre ou toute autre taxe similaire en application de lois et pratiques de l' état dans lequel les Titres sont transférés et /.

The EMTN 2010 base prospectus

-le risque de modification des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote.

Prospectus de base EMTN 2013

risques de modification, de renonciation ou substitution des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité risque de contraintes réglementaires risques liés aux agences de notation La notation des Titres ne reflète pas nécessairement tous les risques liés aux Titres et autres facteurs.

The EMTN 2013 base prospectus

risques de modification, de renonciation ou substitution des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres. les porteurs non présents ou en désaccord pouvant se retrouver liés par le vote de la majorité risque de contraintes réglementaires risques liés aux agences de notation La notation des Titres ne reflète pas nécessairement tous les risques liés aux Titres et autres facteurs.

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