Résultats

Elles pourront être effectuées à compter de début des négociations dans cadre de la législation et de la réglementation applicables, sur l' Eurolist d' Euronext Paris ou de toute autre manière jusqu' à 16 décembre 2005 inclus à plus tard. L' information des autorités de marché compétentes et du public sera assurée conformément à l' article 9 du règlement (CE) 2273 / 03 du 23 décembre 2003.

Si une action concernant l' information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l' investisseur plaignant peut, selon la législation applicable, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire... qui existait en 2004 dans cadre de régime complémentaire de couverture maladie et l' entrée en vigueur des dispositions réglementaires prises début 2005.

4 2 .Droit applicable et tribunaux compétents Les actions de la Société sont émises dans cadre de la législation française... Toutefois, dans certains pays, en raison de la législation locale, seuls les salariés seront éligibles à l' acquisition des actions EDF dans cadre de la présente formule. comme étant une offre publique, sous réserve de l' application de la législation en vigueur dans chaque Etat.

Si une action concernant l' information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l' investisseur plaignant peut, selon la législation applicable, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire... qui existait en 2004 dans cadre de régime complémentaire de couverture maladie et l' entrée en vigueur des dispositions réglementaires prises début 2005.

Effectif femmes* Hommes cadres Femmes cadres Embauches / Par ailleurs, et même à sein de l' Union européenne, où les directives ne font que fixer le cadre général, le régime juridique peut varier d' un pays à autre... qui lui sont applicables dans cadre de la prise en charge de ces missions de service public et la mise en place des tarifs réglementés permettront une compensation intégrale des surcoûts encourus en raison de la prise en charge de ces missions et de la mise en place de ces tarifs.

Les dirigeants ne bénéficient d' aucun régime spécifique de retraite, n' ont reçu aucune prime d' arrivée et ne bénéficient pas de primes de départ autres que celles qui pourraient être éventuellement prévues dans cadre de négociations contractuelles. Bases d' évaluation Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à exception de actifs et passifs acquis dans cadre de regroupements d' entreprises et de certains instruments financiers.

Au demeurant, EDF veillera au maintien de la juste répartition des charges avec la nouvelle entreprise fusionnée, ainsi qu' à la défense de ses intérêts dans cadre de l' opération de fusion... il convient de rappeler que des engagements significatifs ont été souscrits par EDF dans cadre de 3 accords" réseaux électriques et environnement" signés avec l' Etat entre 1992 et 2004.

Concernant Edison, EnBW et Constellation Energy Nuclear Group LLC ("CENG") ,entités co- contrôlées, leur politique" Risques marchés énergies" est revue dans cadre de instances de gouvernance de ces sociétés... -définir le cadre général dans lequel les différentes entités du Groupe exercent leurs activités opérationnelles (production, optimisation et commercialisation d' énergies) ainsi que l' articulation avec EDF Trading.

En 2012, le dialogue social a été marqué par le développement de la concertation sur la stratégie de l' entreprise notamment dans cadre de un séminaire dédié du Comité central d' entreprise et par l' engagement d' importants chantiers de négociation sur les thèmes de l' égalité professionnelle. dans cadre de une stratégie de long terme à service de la performance industrielle et économique du Groupe.