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514 résultats trouvés pour « critères des conséquences »

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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  4. Rapports et indicateurs

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Gestion et optimisation des actifs | EDF France

Les critères de fin de vie des matériels électriques sont souvent forfaitaires ou empiriques, avec des conséquences importantes sur les coûts de maintenance ou de renouvellement. Des essais d' investigations permettent de définir des critères de remplacement plus pertinents pour une gamme de matériel, ou de préciser la durée de vie résiduelle d' un matériel, indépendamment des critères existants.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

cgv electricite card cart 6mai2021

l' ensemble des conséquences liées aux prestations effectuées par EDF en tant que Responsable d' Équilibre... La Partie défaillante supporte les conséquences prévues ci dessus jusqu' à la sortie effective du ou des Site du Périmètre d' Équilibre d' EDF... En conséquence, toute évolution desdits coûts sera répercutée de plein droit sur les prix.

CHARTE RFR - MAJ 28022014

-la fiabilité du service après vente, avec les conséquences possibles en termes de pertes d' exploitation et d' impact sur l' image de l' entreprise. 6... Il intègre dans ses critères de choix les performances des fournisseurs en matière .7.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin

seuls les critères des conséquences hors site et de la dégradation de la défense en profondeur sont retenus par l' application de l' échelle INES. ECHELLE INES Echelle internationale des événements nucléaires 7 ACCIDENT 6 5 4 INCIDENT 3 2 1 0 echelle ines Accident majeur Accident grave Accident entraînant un risque hors de site Accident n' entraînant pas un risque important hors de site Incident grave Incident Anomalie Ecart.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

seuls les critères des conséquences hors site et de la dégradation de la défense en profondeur sont retenus par l' application de l' échelle INES. ECHELLE INES Echelle internationale des événements nucléaires 7 ACCIDENT 6 5 4 INCIDENT 3 2 1 0 ECHELLE INES Accident majeur Accident grave Accident entraînant un risque hors de site Accident n' entraînant pas un risque important hors de site Incident grave Incident Anomalie Ecart.

Guide AMF vote AG

Toutefois, si ce contrat a des conséquences négatives pour la société, la responsabilité personnelle du signataire de la convention et des autres administrateurs pourra être engagée. Quels critères considérer pour déterminer votre vote... Toutefois, si ce contrat a des conséquences négatives pour la société, la responsabilité personnelle du signataire de la convention et des autres administrateurs pourra être engagée. Quels critères considérer pour déterminer votre vote.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

qui ne peuvent pas répondre aux critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF... à l' évaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code de gouvernement d' entreprise AFEP... le Conseil a examiné les conséquences pour le Groupe de l' évolution du contexte énergétique et du jeu des acteurs.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

qui ne peuvent pas répondre aux critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF... à l' évaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code de gouvernement d' entreprise AFEP... le Conseil a examiné les conséquences pour le Groupe de l' évolution du contexte énergétique et du jeu des acteurs.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au tarif réglementé... En conséquence, il convient de choisir et signer, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat avec le fournisseur d' électricité de votre choix.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au tarif réglementé... En conséquence, il convient de choisir et signer, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat avec le fournisseur d' électricité de votre choix.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au tarif réglementé... En conséquence, il convient de choisir et signer, avant le 31 décembre 2015, un nouveau contrat avec le fournisseur d' électricité de votre choix.

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Déclaration d'un événement significatif environnement | EDF France

Cependant, la traçabilité de cette analyse et la mise en place de mesures compensatoires en dehors de la zone sollicitée n' ayant pas été réalisées de manière réactive, la direction de la centrale du Bugey a procédé à la déclaration d' un événement significatif environnement sur le critère" Tout autre événement susceptible d' affecter la protection de l' environnement, jugé significatif par l' exploitant ou par l' Autorité de sûreté nucléaire "le 8 avril 2021 .L' événement n' a eu aucune conséquence sur la sûreté des installations ni sur l' environnement.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Une première analyse révèle un potentiel impact du dossier d' amendement sur les conséquences de ce type d' accident. A issue de cette première analyse, une étude approfondie confirme que les conséquences envisagées restent conformes aux critères de sûreté à respecter. La mise à jour complète de l' étude sera réalisée d' ici la fin de l' année 2023.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Une première analyse révèle un potentiel impact du dossier d' amendement sur les conséquences de ce type d' accident. A issue de cette première analyse, une étude approfondie confirme que les conséquences envisagées restent conformes aux critères de sûreté à respecter. La mise à jour complète de l' étude sera réalisée d' ici la fin de l' année 2023.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

Bien que l' essai soit déclaré satisfaisant (les résultats obtenus suite au test respectant les critères attendus), une sollicitation anormalement élevée du support permettant de régler la course des pistons et la cadence d' une pompe de ce système est constatée. Ceci a pour conséquence un mouvement de ce dernier à chaque contact avec le piston.

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Événements significatifs déclarés en septembre 2021 | EDF France

L' essai périodique est soldé, tous les critères étant conformes aux règles générales d' exploitation... Cet Événement Significatif de Sûreté, sans conséquence réelle pour la sûreté des installations, a été déclaré à l' ASN le 23 septembre 2021, au niveau 0 de l' échelle INES... Les conséquences potentielles associées à cet événement sont limitées car elles sont liées à des scénarii accidentels très peu probables.

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Réalisation d'un essai périodique non conforme | EDF France

Cet essai périodique réalisé à nouveau le 11 février établit que l' ensemble des critères vérifiés est conforme aux règles générales d' exploitation... Cet Événement Significatif de Sûreté, sans conséquence réelle pour la sûreté des installations, a été déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 25 août 2021, au niveau 0 de l' échelle INES.

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Réalisation d'un essai périodique non conforme | EDF France

Après expertise il s' avère que c' est un essai périodique avec un autre critère qui aurait dû être réalisé... Cet événement, sans conséquence réelle pour la sûreté des installations, a été déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 2 avril 2021 au niveau 0 de l' échelle INES.

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Dépassement d'un seuil réglementaire dans une station d'épuration de la centrale | EDF France

Cet événement n' a pas eu de conséquence sur l' environnement, les eaux rejetées par la station d' épuration étant naturellement diluées dans le réseau des eaux pluviales du site avant leur rejet dans l' environnement. Cet événement a été déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire comme significatif pour l' environnement le 5 mai 2021 au regard du dépassement d' un critère réglementaire.

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Position de grappes de commande non conforme sur l'unité de production n°2 | EDF France

Dans une centrale nucléaire, les grappes de commande, au nombre de 65, permettent de réguler la puissance et la température du réacteur, et leur position dans le coeur doit répondre à des critères définis dans nos règles générales d' exploitation... Cet évènement n' a eu aucune conséquence sur la sûreté des installations, sur la sécurité du personnel, ni sur l' environnement.

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Non-respect d'une règle générale d'exploitation relative à la sortie d'un domaine d'exploitation | EDF France

Dès détection de la sortie de domaine, l' équipe en salle de commande engage les actions permettant de retrouver les critères de pression et de température attendus. Cette sortie du domaine d' exploitation qui a duré moins d' une heure n' a pas eu de conséquence réelle sur la sûreté des installations, ni sur l' environnement en raison de la faible amplitude de dépassement de pression.

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Non prise en compte d'un dossier d'amendement dans une étude de risque | EDF France

Une première analyse révèle un potentiel impact du dossier d' amendement sur les conséquences de ce type d' accident. A issue de cette première analyse, une étude approfondie confirme que les conséquences envisagées restent conformes aux critères de sûreté à respecter. La mise à jour complète de l' étude sera réalisée d' ici la fin de l' année 2023.

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Non prise en compte d'un dossier d'amendement dans une étude de risque | EDF France

Une première analyse révèle un potentiel impact du dossier d' amendement sur les conséquences de ce type d' accident. A issue de cette première analyse, une étude approfondie confirme que les conséquences envisagées restent conformes aux critères de sûreté à respecter. La mise à jour complète de l' étude sera réalisée d' ici la fin de l' année 2023.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en octobre 2021 | EDF France

Une première analyse révèle un potentiel impact du dossier d' amendement sur les conséquences de ce type d' accident. A issue de cette première analyse, une étude approfondie confirme que les conséquences envisagées restent conformes aux critères de sûreté à respecter. La mise à jour complète de l' étude sera réalisée d' ici la fin de l' année 2023. En raison de conséquences potentielles de cette anomalie d' étude, EDF a déclaré le 28 octobre 2021, à l' Autorité de sûreté nucléaire, un événement significatif pour la sûreté à caractère générique au niveau 0 en dessous de l' échelle INES qui en compte 7, pour l' ensemble de ses réacteurs nucléaires en exploitation.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en mai 2021 | EDF France

Dans cadre de un essai périodique d' ouverture fermeture d' un robinet, la mesure du temps de fermeture de ce robinet a été considérée conforme alors qu' elle n' avait pas intégrée le temps d' incertitude de 0 9 seconde requis dans les critères d' exploitation... Cet événement n' a pas eu de conséquences sur la sûreté des installations.

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Les événements significatifs déclarés à l'ASN en juillet 2020 | EDF France

Cinq événements significatifs sûreté, de niveau 0 (échelle INES), sans conséquence sur la sûreté des installations ont été déclarés par la direction de la centrale de Saint Laurent à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) entre le 1er et le 31 juillet 2020... Cet événement n' a pas eu de conséquence sur la sécurité du personnel ou la sûreté des installations.

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Non respect des règles générales d'exploitation sur l'unité de production n°2 | EDF France

Le 23 novembre, l' essai de requalification de ce matériel se révèle non conforme en raison de non- respect du critère de débit du circuit RRI sur l'un des échangeurs du circuit EAS. Les investigations réalisées ont permis de déterminer les causes de cet événement: le diaphragme changé lors de la visite décennale est à l' origine du non- respect du critère de débit. La remise en conformité du matériel a permis de respecter le critère de débit demandé par les règles générales d' exploitation lors de un nouvel essai réalisé le 26 novembre.

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Non-respect des spécifications techniques d'exploitation à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine | EDF France

Le 10 décembre, les équipes de conduite réalisent l' essai périodique annuel du circuit de ventilation du bâtiment combustible de l' unité de production n° 2, qui consiste à vérifier les critères de manoeuvre des différents organes du circuit... Cet événement, lié au non- respect des spécifications techniques d' exploitation, n' a eu aucune conséquence réelle sur la sûreté des installations et a été déclaré le 15 décembre 2021 auprès de l' ASN au niveau 1 de l' échelle INES en raison de sa détection tardive.

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Non-respect des spécifications techniques d'exploitation à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine | EDF France

Le 10 décembre, les équipes de conduite réalisent l' essai périodique annuel du circuit de ventilation du bâtiment combustible de l' unité de production n° 2, qui consiste à vérifier les critères de manoeuvre des différents organes du circuit... Cet événement, lié au non- respect des spécifications techniques d' exploitation, n' a eu aucune conséquence réelle sur la sûreté des installations et a été déclaré le 15 décembre 2021 auprès de l' ASN au niveau 1 de l' échelle INES en raison de sa détection tardive.

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