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199 résultats trouvés pour « critères d'indépendance »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité examine la situation individuelle des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP MEDEF et fait part de ses conclusions au Conseil. Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  4. Programme éthique et conformité

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

edf publication reference plan strategique entreprise

en anticipation de leur cinquième visite décennale sauf si leur fermeture conduisait à ne pas respecter les critères de sécurité d' approvisionnement o La PPE indique... EDF est conduit à mettre à l' arrêt définitif deux réacteurs en 2027 -2028 par anticipation de la 5ème visite 11 14 / 10 / 2020 décennale (VD), sauf si leur fermeture conduisait à ne pas respecter les critères de sécurité d' approvisionnement.

Shareholders'newsletter - Special edition Ordinary Shareholders' Meeting 2021 - in French

90 79 % 2 projets de résolutions proposés par le Conseil d' administration approuvés avec un taux moyen de 99 97 % Agenda 2021 29 juillet Résultats financiers au 30 juin 2021 10 novembre 18 novembre Salon Actionaria Information trimestrielle au 30 septembre 2021 Le Conseil a par ailleurs examiné la situation de Nathalie Collin au regard des critères d' indépendance prévus par le code de gouvernement d' entreprise AFEP.

Shareholders'newsletter - Special edition Ordinary Shareholders' Meeting 2021 - in French

90 79 % Q l 2 projets de résolutions proposés par le Conseil d' administration approuvés avec un taux moyen de 99 97 % l Agenda 2021 l 2 9 juillet Résultats financiers au 30 juin 2021 l 1 0 novembre 1 8 novembre Salon Actionaria Information trimestrielle au 30 septembre 2021 l Le Conseil a par ailleurs examiné la situation de Nathalie Collin au regard des critères d' indépendance prévus par le code de gouvernement d' entreprise AFEP.

Assemblée générale mixte 2012

soit une proportion de 22 % de femmes Evaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères d' indépendance définis par le Code AFEP. MEDEF Les Comités du Conseil d' administration Le Comité d' audit, présidé par M.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui ne peuvent pas répondre aux critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF... à l' évaluation annuelle de l' indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code de gouvernement d' entreprise AFEP... Il répond donc à fois aux critères de compétence et d' indépendance conformément à l' article L 823- 19 du Code de commerc.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

qui ne peuvent pas répondre aux critères d' indépendance définis par le code AFEP MEDEF... à l' évaluation de l' indépendance des administrateurs au regard des critères définis par le code de gouvernement d' entreprise AFEP... et qu' il répond donc à fois aux critères de compétence et d' indépendance (voir section 16 2 1 6 ci.

Le potentiel du solaire pour notre avenir énergétique | EDF

DANS LE CADRE DES APPELS D' OFFRES SOLAIRES DE LA CRE, TROIS CRITÈRES PRÉSIDENT À LA DÉSIGNATION DES PROJETS LAURÉATS... "Une étape sur le chemin de l' indépendance énergétique... Autant dire qu' il s' agit d' une étape majeure sur la route de l' indépendance énergétique totale, qui est notre objectif à terme.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

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