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143 résultats trouvés pour « critères d'éligibilité »

Les questions fréquemment posées | EDF France

Oui, si votre projet répond à tous les critères d' éligibilité, consultables dans le règlement, et à condition de vous engager à déposer les statuts de création d' entreprise avant le 15 avril 2020... Oui, à condition que le projet remplisse les critères de participation et d' éligibilité spécifiques aux Prix start up EDF Pulse ou au Prix spécial Sport & Innovation détaillés dans le règlement.

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Accompagnement des personnes âgées à domicile : appel à projets start-up - EDF

Dès votre inscription: si vous ne remplissez pas les critères d' éligibilité définis, vous recevrez une alerte et vous ne pourrez malheureusement pas déposer votre dossier. Du 9 à 26 avril :nos équipes examinent vos dossiers et font une pré- sélection.

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Accompagnement des personnes âgées à domicile : appel à projets start-up - EDF

Dès votre inscription: si vous ne remplissez pas les critères d' éligibilité définis, vous recevrez une alerte et vous ne pourrez malheureusement pas déposer votre dossier. Du 9 à 26 avril :nos équipes examinent vos dossiers et font une pré- sélection.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337 7 du code de l' énergie... Date d' effet: le Contrat prend effet au 1er janvier 2021 pour les clients titulaires d' un contrat aux TRV au 31 décembre 2020 et qui ne respectent pas les critères d' éligibilité définis à l' article L337 7 du code de l' énergie.

AFNOR-ISO5001

Un certificat d' économie d' énergie est un bien meuble immatériel délivré par l' Etat à un demandeur lorsqu' une action d' économie d' énergie a été réalisée selon certains critères d' éligibilité et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national. Il est exprimé en kWh cumac qui est l' unité de compte des certificats d' économie d' énergie.

energie news 25 nov janv 2016

OBSERVATOIRE ÉNERGIES D' ENTREPRISES Quels sont les critères d' éligibilité. Au delà de points déjà évoqués, il faut également que l' entreprise ait identifié les bénéfices attendus.

Actionnaires la lettre 21 novembre 2013

D' part, les critères d' éligibilité a priori des nouveaux projets à ce financement seront validés par l' agence de notation Vigeo1. D' autre part, les investissements réalisés feront l' objet d' un audit a posteriori effectué par Deloitte.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

L' Organisateur se réserve le droit de ne pas étudier le dossier d' un projet si celui- ci ne remplit pas l' ensemble des critères d' éligibilité... / awards-pulse.edf.com /, un projet conforme aux critères d' éligibilité (cf... qui remplira les critères d' éligibilité et conditions de participation sera considéré.

Document / Résultats annuels 2013 du groupe EDF

Les projets sélectionnés devront respecter 22 des critères d' éligibilité établis avec l' agence de notation Vigeo couvrant 5 aspects relatifs aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux. Les fonds alloués feront l' objet d' un processus de traçabilité spécifique. 22 Vigeo est le leader européen de la notation ESG (Environnemental Social et Gouvernance) 15 COMMUNIQUE DE PRESSE 13 février 2014 ANNEXES 1.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

*Vous devrez attester du respect des critères d' éligibilité au Tarif Réglementé de Vente (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d' euros de chiffre d' affaires, de recettes ou de bilan) en contactant votre fournisseur. (1) On entend par recettes.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

*Vous devrez attester du respect des critères d' éligibilité au Tarif Réglementé de Vente (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d' euros de chiffre d' affaires, de recettes ou de bilan) en contactant votre fournisseur. (1) On entend par recettes.

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FAQ EDF Collectivités - Tarif Bleu

Le Tarif Bleu pour les collectivités et les entités publiques est une offre d' électricité qui vous concerne uniquement si vous remplissez les critères d' éligibilité,* que votre site est alimenté en basse tension et que vous avez besoin d' une puissance électrique 36 kVA. Le Tarif Bleu correspond aux Tarif règlementé de vente d' électricité: il s' agit du tarif réglementé par les pouvoirs publics qui permet de sécuriser votre budget d' électricité.

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EDF Pulse : Lancement de l'édition 2019 des Prix Start-Up

Votre projet doit cependant répondre à tous les critères d' éligibilité ci dessus et vous devez vous engager à déposer les statuts de création d' entreprise avant le 23 mai, date limite d' inscription. En savoir plus.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Guadeloupe

Actions complexes: nos chargés d' affaires et nos experts vous conseillent sur les diagnostics énergétiques nécessaires à la bonne réalisation de vos projets; ils mettent à votre disposition les critères d' éligibilité technique des équipements à un accompagnement de vos travaux par les dispositifs d' aide dans cadre de compensation.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020. A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Corse

Actions complexes: nos chargés d' affaires et nos experts vous conseillent sur les diagnostics énergétiques nécessaires à la bonne réalisation de vos projets; ils mettent à votre disposition les critères d' éligibilité technique des équipements à un accompagnement de vos travaux par les dispositifs d' aide dans cadre de compensation.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020. A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020. A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Réunion

Actions complexes: nos chargés d' affaires et nos experts vous conseillent sur les diagnostics énergétiques nécessaires à la bonne réalisation de vos projets; ils mettent à votre disposition les critères d' éligibilité technique des équipements à un accompagnement de vos travaux par les dispositifs d' aide dans cadre de compensation.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020. A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Guyane

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

-Tout document comptable, fiscal ou social permettant d' attester du respect des trois critères d' éligibilité (effectif salarié, CA et perte de CA pour le mois de novembre 2020. A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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