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78 résultats trouvés pour «crises à la loi de transition énergétique»

Rapport financier 2013

Des discussions ont eu lieu à sein de la Commission européenne afin de mettre en place une loi dite de backloading permettant de limiter l' offre de manière temporaire... La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (loi Brottes) publiée au Journal officiel du 15 avril 2013 a rendu possible un élargissement du nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN;) fin 2013, 1 5 million de foyers bénéficiaient du TPN contre 1 million en 2012.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Événements postérieurs à la clôture 101 41 1 RÉFORME DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES 101 101 41 2 ÉMISSION OBLIGATAIRE PAR EDF 73 Note 42... le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport financier 2007

Événements postérieurs à la clôture 101 41 1 RÉFORME DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES 101 101 41 2 ÉMISSION OBLIGATAIRE PAR EDF 73 Note 42... le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Rapport de gestion 2007

Les principaux éléments ayant affecté la conjoncture en 2007 sont de abord la crise immobilière aux États Unis qui perdure et qui a entraîné une chute des liquidités malgré les injections répétées des banques centrales, ainsi qu' un ralentissement des investissements... ERDF En application de la Loi relative au secteur de l' énergie du 7 décembre 2006.

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012...

Rapport financier 2012

CAPITAUX PROPRES Note 18 Goodwill 18 1 18 2 Variation des goodwill Répartition des goodwill par secteur opérationnel 50 50 50 50 Note 4 4 1 4 2 Évolutions réglementaires en France Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE Loi NOME... Conformément à lois et dispositions spécifiques de chaque pays dans lequel il est implanté.

Rapport financier 2010

Ils étaient inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" au 31 décembre 2009... le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l' emploi (régimes de retraites... -les certificats obtenus auprès de l' État suite aux actions réalisées ne font pas l' objet d' un enregistrement en comptabilité; -les acquisitions de certificats d' économies d' énergie sont enregistrées en.

Rapport financier semestriel 30 juin 2012

Si le mix énergétique britannique accorde habituellement une place importante aux centrales à Cycles Combinés à Gaz (CCG... recule de 5 5 % malgré la stabilité des prix du gaz à terme en raison de l' évolution de l' utilisation du mix énergétique observée sur le court terme... La loi de finances rectificative de juillet 2011 a apporté une dérogation au calendrier de hausse de la CSPE.

The EMTN 2013 base prospectus

(a) qui agit conformément à toutes les lois... à moins que cette retenue à la source ou déduction ne soit imposée par la loi. Si la loi applicable impose que des paiements de principal ou d' intérêt soient soumis à une telle retenue à la source ou à une déduction d' impôts... Echéances Sous réserve de respect de toutes lois, réglementations et directives applicables, toute échéance d' un mois minimum à compter de la date d' émission initiale, telle que spécifié dans les Conditions Définitives.

6. Aperçu des activités

avec un volume global de 29 8 TWh cumac attribués, EDF a respecté ses obligations de certificats d' économies d' énergie (CEE) pour la première période d' obligation courant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009... Dans ce contexte, EDF a renforcé son ancrage territorial en proposant à chaque collectivité, quelle que soit sa taille, un interlocuteur identifié de proximité.

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