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62 résultats trouvés pour «créances liées»

Rapport de gestion 2009

En France, l' augmentation du BFR s' explique principalement par la hausse de 1 079 millions d' euros de la créance liée à la CSPE et l' augmentation de 462 millions d' euros du niveau des stocks. essentiellement de combustibles nucléaires, en partie compensée par la baisse de 538 millions d' euros des créances clients nettes des avances reçues.

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1 - cas général

-si les créances sont individualisées, il s' agit de l' entreprise concernée. -si les créances ne sont pas individualisées, il s' agit du mandataire. II ENGAGEMENT DU TITULAIRE Le Sous- traitant de 1er rang établit sa facture avec comme client le Titulaire. Cette facture respecte les dispositions légales relatives aux obligations comptables des commerçants et aux obligations fiscales (notamment celles liées aux mentions obligatoires et au traitement de la TVA applicable.

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1 - cas général

-si les créances sont individualisées, il s' agit de l' entreprise concernée. -si les créances ne sont pas individualisées, il s' agit du mandataire. II ENGAGEMENT DU TITULAIRE Le Sous- traitant de 1er rang établit sa facture avec comme client le Titulaire. Cette facture respecte les dispositions légales relatives aux obligations comptables des commerçants et aux obligations fiscales (notamment celles liées aux mentions obligatoires et au traitement de la TVA applicable.

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1

-si les créances sont individualisées, il s' agit de l' entreprise concernée. -si les créances ne sont pas individualisées, il s' agit du mandataire. II ENGAGEMENT DU TITULAIRE Le Sous- traitant de 1er rang établit sa facture avec comme client le Titulaire. Cette facture respecte les dispositions légales relatives aux obligations comptables des commerçants et aux obligations fiscales (notamment celles liées aux mentions obligatoires et au traitement de la TVA applicable.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Opérations de mobilisation de créances 1 6 2 5 Lorsqu' il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit, ces dernières sont décomptabilisées... La créance d' EDF liée au déficit cumulé de compensation.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

1 3 16 1 4 Emprunts et dettes financières En dehors de modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (voir note 1 3 16 3 (A... Le montant reçu lié à la cession de la partie de la créance CSPE affectée aux actifs dédiés à hauteur de 894 millions d' euros.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées... Le montant reçu lié à la cession de la partie de la créance CSPE affectée aux actifs dédiés à hauteur de 894 millions d' euros.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société... que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations d' EDF (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

...............................................................................................................116 41 5 .COUVERTURES DE JUSTE VALEUR LIEES AUX MATIERES PREMIERES... Résultat par action en euro Résultat dilué par action en euro 33 4 33 4 2 14 2 14 1 91 1 91 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IAS 23 révisée" Coûts d' emprunts" et de l' évolution de la présentation du chiffre d' affaires trading d' Edison.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

gains nets, profits et créances entrant dans le champ d' application du PFU... d' en préciser les modalités d' application et d' exécution; d' effectuer toutes les opérations liées ou consécutives à l' exercice de l' option; en cas de augmentation de capital... selon le cas, liées à ces valeurs mobilières; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l' Autorité des marchés financiers par décision n° 2018- 01 du 2 juillet 2018 ;de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des options émises par la Société ou par l'une de ses filiales donnant accès sur exercice.

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