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Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Cession partielle sans recours de la créance CSPE... Cession partielle sans recours de la créance CSPE... Comme annoncé le 8 novembre 2016, EDF a cédé, le 22 décembre, une quote part (26 40 %) de la créance des Charges de Service Public de l' Energie (CSPE) qu' elle détient sur l' Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu' à 31 décembre 2015.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

30/06/2016 30/06/2016 Courant 31/12/2015 Total 3 549 35 038 6 712 15 725 61 024 Courant 4 973 18 374 1 716 1 956 27 019 Non courant 15 959 4 322 14 957 35 238 Total 4 973 34 333 6 038 16 913 62 257 257 (en millions d' euros) Actifs financiers à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat Actifs financiers disponibles à la vente Juste valeur positive des dérivés de couverture Prêts et créances financières A CTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS (1) Non courant 16 134 5 230 13 612 34 976 3 549 18 904 1 482 2 113 26 048 (1) Dont dépréciation pour (575) millions d' euros au 30 juin 2016 ((558) millions d' euros au 31 décembre 2015.

EDF_Comptes consolidés_2020

reprises Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Effet de l' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

40 PRÊTS ET CRÉANCES FINANCIÈRES... 1 6 2 1 3 Prêts et créances financières Les prêts et créances financières sont comptabilisés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l' instrument afin de en collecter les flux de trésorerie contractuels... Les prêts et créances financières qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur au compte de résultat dans le poste" Autres produits et charges financiers.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

123 VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS... que la juste valeur positive des instruments financiers dérivés... 1 3 16 1 4 Emprunts et dettes financières En dehors de modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (voir note 1 3 16 3 (A... Instruments financiers dérivés 1 3 16 3 1 Champ d' application Le champ d' application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément à dispositions et principes de la norme IFRS 9.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

121 VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS... la quasi-totalité du portefeuille d' actifs financiers du Groupe est actuellement classé selon IAS 39 en actifs financiers disponibles à la vente... Sur l' ensemble des actifs financiers concernés, suite aux analyses conduites, l' ECL estimé à fin 2017 n' est pas significatif.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

non courant des passifs financiers 87 Emprunts et dettes financières 87 Endettement financier net 90 Note 50 Événements postérieurs à la clôture Note 51 Périmètre de consolidation 51 1 51 2 51 3 51 4 111 112 Note 39 Autres informations sur les actifs et passifs financiers 91 39 1 39 2 Juste valeur des instruments financiers Compensation d' actifs et de passifs financiers 91 92 Versement d' une rémunération aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée 111 Sociétés consolidées par intégration globale au 31 décembre 2014 112 Société détenue sous forme de activités conjointes au 31 décembre 2014 113 Sociétés consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2014 114 Sociétés pour lesquelles les droits de vote diffèrent du pourcentage d' intérêt au 31 décembre 2014 114 Note 40 Gestion des risques marchés et de contrepartie 92 EDF l Comptes consolidés 2014 l 11 Informations financières concernant le patrimoine.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

non échues 25 2 Opérations de titrisations 57 57 10 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Note 26 Autres débiteurs Note 27 Capitaux propres 27 1 27 2 27 3 27 4 Capital social Actions propres Distributions de dividendes Émission de titres subordonnés à durée indéterminée 57 58 58 58 58 58 Note 42 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 42 1 42 2 42 3 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Dérivés de change détenus à des fins de transaction Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture 89 90 90 91 Note 28 Provisions 59 Note 29 Provisions liées à la production nucléaire.

Comptes consolidés 2013

non échues 25 2 Opérations de titrisations 57 57 10 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Note 26 Autres débiteurs Note 27 Capitaux propres 27 1 27 2 27 3 27 4 Capital social Actions propres Distributions de dividendes Émission de titres subordonnés à durée indéterminée 57 58 58 58 58 58 Note 42 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 42 1 42 2 42 3 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Dérivés de change détenus à des fins de transaction Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture 89 90 90 91 Note 28 Provisions 59 Note 29 Provisions liées à la production nucléaire.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

elle est exigible à la facturation ou dès la perception d' acomptes financiers. la taxe n' est pas récupérable pour les créances devenues définitivement irrécouvrables (contrairement à la CSPE actuellement en vigueur.

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