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383 résultats trouvés pour « créances comptes »

Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Cette créance fait l' objet d' un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir de compte d' affectation spéciale "Transition énergétique" et du compte du budget général" Service public de l' énergie. L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

La politique générale de gestion des actifs dédiés est présentée en note 47 de l' annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2015 .14 2 3 Prêts et créances financi financ ières (en millions d' euros) Prêts et créances financières. Actifs à recevoir du NLF Prêts et créances financières.

rapport financier semestriel 2021 20210729

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2021 qui y sont inclus.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

Par ailleurs, à compter de 31 décembre 2020, les modalités de calcul du taux d' actualisation ont évolué (voir note 15 1 1 5 de annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2020. températures et pluviométrie ÉVÉNEMENTS MARQUANTS Événements majeurs Plan de cession d' actifs Structure financière Environnement réglementaire Autres événements marquants 3 4 4 8 8 8 10 10 11 11 11 12 12 13 14 16 20 21 21 22 22 22 22 22 22 23 25 26 26 33 35 35 35 4 ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA CLÔTURE 5 ANALYSE DE L' ACTIVITÉ ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ POUR 2020 ET 2019 5 1 Chiffre d' affaires 5 2 Excédent brut d' exploitation (EBE) 5 3 Résultat d' exp loitation 5 4 Résultat financier 5 5 Impôts sur les résultats 5 6 Quote.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

les titres de dettes, les prêts et créances au coût amorti y compris les créances clients et comptes rattachés ainsi... Les prêts et créances financières qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur au compte de résultat dans le poste" Autres produits et charges financiers.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 L' Assemblée générale... que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels... les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan. le compte de résultat et l' annexe... Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Rapport annuel 2001 États financiers

cours de production Créances et comptes de régularisation Capitaux propres Comptes spécifiques des concessions Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financières diverses Entités Ad Hoc Fournisseurs et autres dettes Informations sectorielles Charges et produits financiers Charges et produits exceptionnels Impôts sur les bénéfices et impôts différés Modifications affectant la comparabilité des comptes Engagements hors.

Résultats 2001 du groupe EDF

BILAN Net ACTIF Ecarts d' acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Actif immobilisé Stocks et en cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités Actif circulant Primes de remboursement des obligations En millions d' euros 31.12.01 6 753 1 012 89 828 7 941 1 173 106 707 8 354 11 315 5 706 2 382 1 017 28 774 99 135 580 PASSIF Capital Dotations en capital Réserves et résultat consolidés (1) 31.12.01 395 7 735 5 581 13 711 1 502 20 668 51 127 25 608 5 998 16 966 135 580 841 Comptes spécifiques des concessions Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation Total du passif (1) dont résultat net part du groupe Groupe EDF.

États finanicers 2002

Clients et autres créances et comptes de régularisation... ...........................................22 Note 8... cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Impôts différés Actif Valeurs mobilières de placement Disponibilités Actif circulant 6 7 7 17 Notes en annexe 1 2 3 4 5 31.12.02 6 756 1 022 95 422 8 569 2 305 114 074 8 102 12 368 6 259 353 2 511 1 172 30 765 31.12.01 Pro forma 5 608 1 012 91 291 7 941 2 318 108 170 8 354 11 315 5 384 176 2 382 1 017 28 628 31.12.01 Publié 6 753 1 012 89 828 7 941 1 173 106 707 8 354 11 315 5 535 270 2 382 1 017 28 873 TOTAL DE L' ACTIF 144 839 136 798 135 580 PASSIF (en millions d' euros) Capital Dotations en capital Réserves et résultat consolidés (1) Capitaux propres Intérêts minoritaires Comptes spécifiques des concessions Provisions pour risques et charges Impôts différés Passif Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF (1) Dont résultat part du Groupe.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE) en remplacement de la CSPE initiale à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi... elle s' applique à l' ensemble des consommations à compter de 2016, quelle que soit la puissance souscrite.

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FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Solde tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours.

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Rejoignez-nous ! | EDF Corse

Vous êtes aussi amené (e) à participer à des campagnes d' appels sortant pour, par exemple, promouvoir des offres et service ou encore assurer le recouvrement des créances... A issue de votre journée, vous revenez sur votre site d' affectation et faites un compte rendu.

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