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77 résultats trouvés pour « correction en cas de différence entre les dates de jouissance »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et n le prix d' émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et n le prix d' émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

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