Résultats

En cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai maximal de vingt et un jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre. V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature par le Client.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (Pertes de valeur) /.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et... cas échéant, correction en cas de différence entre les dates de jouissance; et... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

En cas de acquisition d' intérêts complémentaires dans une coentreprise, une activité conjointe ou une entreprise associée sans qu' il en résulte une prise de contrôle, le Groupe maintient les actifs et les passifs antérieurement acquis à leur valeur dans les comptes consolidés. que pour la prise en compte des aléas positifs et négatifs existant à la date de clôture.

En cas de acquisition d' intérêts complémentaires dans une coentreprise, une activité conjointe ou une entreprise associée sans qu' il en résulte une prise de contrôle, le Groupe maintient les actifs et les passifs antérieurement acquis à leur valeur dans les comptes consolidés... pour la provision pour renouvellement, la différence entre la valeur de remplacement du bien calculée en date de clôture et la valeur d' origine.

cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance; 8 mars 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29... cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et procéder.

cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance. Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l' activité de la Société et du groupe EDF à cours de l' exercice clos le 31 décembre 2008 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés de cet exercice.

que les entreprises affiliées aux régimes de droit commun; les engagements correspondants ne sont par conséquent pas provisionnés selon la norme IAS 19 ;les contributions exceptionnelles à verser au régime général et aux régimes de retraites complémentaires à titre de personnel des activités non régulées sont enregistrées en dettes et provisions pour risques et charges dans les comptes consolidés établis en normes françaises au 31 décembre 2004 (3 683 millions d' euros) ;le financement des droits spécifiques passés des personnels des activités régulées (transport et distribution) calculés au 31 décembre 2004 (16 3 milliards d' euros.