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39 résultats trouvés pour «copie de vos factures»

Règlement du jeu-concours

-comprendre la copie de la facture détaillée de l' opérateur téléphonique et / ou du fournisseur d' accès auquel il est abonné.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elles se plaignent de factures de dépassement élevées, notamment quand le compteur vient d' être changé et que le nouveau compteur facture les dépassements différemment. Elles sont d' autant plus mal vécues lorsqu' elles émanent de dysfonctionnement avérés: c' est notamment le cas de longs délais d' encaissement constatés, d' adresses erronées et de factures non reçues.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

-la copie des lettres de convocation envoyées aux commissaires aux comptes... Y-a -t-il des coupures d' électricité alors que c' est le montant de la facture de gaz qui n' a pas été payé... Pour l' année 2007, le nombre de coupures pour impayés s' élève à 208 000 et le montant moyen de la dette à moment de la coupure est d' environ 450 Depuis le démixtage des factures.

Conférence téléphonique présidée par Henri Proglio avec la participation de Thomas Piquemal

qui nous permette à fois de ne pas impacter la hausse des factures et. donc la capacité à faire évoluer le tarif de l' énergie à intérieur de factures d' électricité et de s' assurer d' une récupération dans temps... pensez -vous que ce débat de l' automne pourrait être l' opportunité de revoir la copie sur des thèmes financiers ou tarifaires.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

d' une copie ou d' un extrait du procès... notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses... Les copies ou extraits de procès... Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses... d' une copie ou d' un extrait du procèsverbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et de faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur... Les copies ou extraits de procès.

Rapport de gestion

-substitution de la part facturée aux bénéficiaires ou" contribution" aux mécanismes antérieurs (tickets de raccordement, participations et remises gratuites des aménageurs... le groupe EDF applique les dispositions de la loi LME en réglant ses fournisseurs à 60 jours date d' émission de la facture. Les contrats avec les fournisseurs et les applications de règlement des factures ont été adaptés en sens.

Document de base 2004 du groupe EDF

(b) les informations financières historiques d' EDF et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document de base... EDF a également recours aux services de groupes tels que Veolia, Onet, Fives Lille, Cegelec, Eiffage, Bouygues, Amec Spie... sur laquelle figure le coût d' utilisation des réseaux calculés à partir de "Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité"" (TURP") fixé sur proposition de la CRE (voir paragraphe 5 2 4 ci dessous.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008.

Rapport financier 2009

Ces statistiques et estimations sont sensibles aux hypothèses retenues pour déterminer la quote... 3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008.

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