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2 résultats trouvés pour «copie de pièce»

Mes droits sur mes données | EDF Guyane

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d' une pièce d' identité en cours de validité (carte d' identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine (par exemple référence" pour tout contact" et montant de votre dernière facture.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Je joins à ma demande les pièces justificatives prévues par la loi et son décret d' application à savoir... A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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