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52 résultats trouvés pour « coordonnées des services du Distributeur compétents pour l'examen »

cgv inf300 janv2016

Les coordonnées des services du Distributeur compétents pour l' examen du litige sont disponibles sur simple demande auprès de Fournisseur. A défaut de accord dans un délai d' un mois à compter de la notification des griefs par la Partie plus diligente, chacune des Parties peut saisir la juridiction compétente.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

Les coordonnées des services du Distributeur compétents pour l' examen du litige sont disponibles sur simple demande auprès de Fournisseur. Ceux des Clients ayant la qualité de (i) "consommateurs" ou" non-.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

Les coordonnées des services du Distributeur compétents pour l' examen du litige sont disponibles sur simple demande auprès de Fournisseur. Ceux des Clients ayant la qualité de (i) "consommateurs" ou" non-.

Conditions standard de livraison

Distributeur compétents pour l' examen du litige sont disponibles sur simple demande auprès de Fournisseur. 6 Mise en Service Le Distributeur procède lors de toute Mise en Service d' Installation Intérieure pour laquelle son intervention est sollicitée... Pour bénéficier d' un à moins des services suivants, le Client dont l' index au Compteur est relevé mensuellement ou quotidiennement conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substituera aux Conditions Standard de Livraison.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

dans l' attente de l' exutoire en stockage profond; mise en service est prévue à l' horizon 2025. (2) Données publiées en 2013 à titre de l' exercice 2012 retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective d' IAS 19 révisée et du changement de présentation des cessions d' actifs de production réalisées par EDF Énergies Nouvelles dans cadre de ses activités de développement.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS... Pour le Distributeur, il s' agit de... Obligation d' Achat Solaire Les litiges entre les clients et la Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires d' EDF (SEI) Les litiges entre la clientèle des entreprises et EDF Les litiges entre la clientèle des professionnels et EDF Les litiges entre la clientèle des particuliers et EDF LES RECOMMANDATIONS D' ACTIONS DU MÉDIATEUR PAGE 25 Les nouvelles recommandations 2012 Le suivi des recommandations 2011 LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AU SEIN DU GROUPE EDF PAGE 31 Règlement intérieur de la Médiation La Charte des Médiateurs de Services au Public Les Membres du Club des Médiateurs de Services au Public LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 5 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION Pour une généralisationz MARS 2012.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

électrique d' Andenne Modernisation de la centrale de Gand Ham Emissions atmosphériques du parc de production Déchets solides Prélèvements d' eau 36 37 38 39 40 41 42 43 Ethique et dialogue Notre politique de responsabilité sociétale Nos enjeux durables Le dialogue avec les parties prenantes Notre empreinte carbone globale Réduction des émissions globales Protection de la biodiversité 16 17 18 -19 20 -21 22 23 Ressources humaines Clients et innovations Satisfaction client Précarité énergétique Services durables aux clients résidentiels Offres responsables pour les entreprises Partenariats" smart cities "24 25 26 -27 28 -29 30 -31 Emploi.

Document de référence 2005 du groupe EDF

qui releve de part des gestionnaires d' actifs de production et de autre part, du trading... voire bloquer les hausses' qualite' de service equivalente... Le developpement de l' offre de services' 'energ etiques du Groupe repose... leurs facturations', leurs et leurs reseaux' services clientele de distribution.

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