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19 résultats trouvés pour « convention tripartite entre Electrabel »

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Le 14 octobre 2013, le gouvernement belge a approuvé le projet de loi modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire et un projet de convention entre Electrabel... Uni.)") 9 2 2 6 3 Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport financier au 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

resultats_annuels_2015_rapport_activite

Page 21 sur 55 3 6 3 Belgique Centrales nucléaires La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' État belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en part iculier une redevance due par les propriétaires à l' État.

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