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304 résultats trouvés pour « convention de répartition entre les parties »

Centrale thermique Bouchain [page liste actus] | EDF France

En décembre 2020, la Chambre de Commerce et d' Industrie du Grand Hainaut (CCI) et EDF ont signé une convention de partenariat portant sur le chantier de démantèlement de l' ancienne centrale à charbon de Bouchain fermée en 2015 .La finalité de ce partenariat est de permettre aux entreprises locales du territoire d' industrie Hainaut Douaisis et Cambrésis d' accéder plus facilement aux offres émises par EDF pour ce chantier de déconstruction qui doit durer jusqu' en 2026.

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Les certificats d' économies d' énergie susceptibles d' être délivrés pour toute opération de maîtrise de la demande d' énergie mise en oeuvre par le concessionnaire et initiée par l' autorité concédante pourront faire l' objet d' une convention de répartition entre les parties. Ç Le rôle des collectivités en matière de actions tendant à maîtriser la demande d' énergies de réseau des consommateurs finals est défini notamment par les articles L.

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Les certificats d' économies d' énergie susceptibles d' être délivrés pour toute opération de maîtrise de la demande d' énergie mise en oeuvre par le concessionnaire et initiée par l' autorité concédante pourront faire l' objet d' une convention de répartition entre les parties. Le rôle des collectivités en matière de actions tendant à maîtriser la demande d' énergies de réseau des consommateurs finals est défini notamment par les articles L.

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Les certificats d' économies d' énergie susceptibles d' être délivrés pour toute opération de maîtrise de la demande d' énergie mise en oeuvre par le concessionnaire et initiée par l' autorité concédante pourront faire l' objet d' une convention de répartition entre les parties. Le rôle des collectivités en matière de actions tendant à maîtriser la demande d' énergies de réseau des consommateurs finals est défini notamment par les articles L.

19. Opérations avec des apparentés

après, le détail des opérations conclues par la Société avec des parties liées à sens de IFRS à titre de l' exercice 2010 est indiqué à la note 47 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2010 et les informations relatives aux conventions réglementées visées à l' article L.

case 2 pdf 1

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Hydraulique - Conditions générales

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Sont notamment laissées à l' appréciation des parties prenantes: les questions de propriété du générateur, du financement du projet et de répartition de l' électricité produite entre les consommateurs. Elle permet désormais le partage de production d' électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dont les points d' injection et de soutirage sont situés en aval de un même poste de transformation d' électricité (art L 315- 2 du Code de l' Energie.

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Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Sont notamment laissées à l' appréciation des parties prenantes: les questions de propriété du générateur, du financement du projet et de répartition de l' électricité produite entre les consommateurs. Elle permet désormais le partage de production d' électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dont les points d' injection et de soutirage sont situés en aval de un même poste de transformation d' électricité (art L 315- 2 du Code de l' Energie.

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