Résultats

204 résultats trouvés pour «convention de répartition entre les parties»

19. Opérations avec des apparentés

après, le détail des opérations conclues par la Société avec des parties liées à sens de IFRS à titre de l' exercice 2010 est indiqué à la note 47 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2010 et les informations relatives aux conventions réglementées visées à l' article L.

case 2 pdf 1

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Hydraulique - Conditions générales

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

225- 38 ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient... 225- 86 ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient.

Guide AMF vote AG

Les nouvelles conventions réglementées sont présentées dans la première partie du rapport spécial des commissaires aux comptes... Analysez les liens entre les personnes ou les sociétés concernées par la convention... Par exemple, la répartition entre rémunération fixe, variable et rémunération en actions.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

-Les relations interactivités sont comptabilisées sur la base de protocoles ou conventions signés entre les différentes parties concernées (cf. -les règles d' imputation retenues en matière de dissociation, ainsi que la présentation des protocoles et conventions de dissociation comptable déclinant les relations financières entre ces activités.

Rapport développement durable 2003

Rapport Brundtland, 1987 Il s' agit de rechercher en permanence l' équilibre entre Pourcentage d' employés couverts par des conventions collectives développement économique. Volume total d' eau recyclée et réutilisée Management de l' environnement (ISO 14001) Dépenses de R & D' environnement ventilées par domaine Pourcentage d' enfouissement des nouvelles lignes moyenne tension Conditions de travail Effectifs et répartition par zone /

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Comme chaque année, je vous présente les observations majeures faites par la Médiation concernant les relations entre le Groupe EDF et ses parties prenantes... RÉPARTITION DES DEMANDES REÇUES EN NOMBRE RÉPARTITION DES DEMANDES REÇUES EN % LE RAPPORT 2012 DU MÉDIATEUR DU GROUPE EDF 13 LETTRE AU PRÉSIDENT LES FAITS MARQUANTS DE LA MÉDIATION LA MÉDIATION EN CHIFFRES Les litiges entre les fournisseurs du Groupe et EDFz Une dizaine d' entreprises prestataires du Groupe EDF a saisi la Médiation en 2012.

trois leviers pour une dynamique durable

Par ailleurs, un plan d' attribution de 2 8 millions d' actions a été décidé et leur répartition entre les bénéficiaires a fait l' objet d' un accord social en juin 2007... Le Groupe s' attache néanmoins à développer la cohésion entre leurs équipes et à promouvoir une éthique commune... En 2007, dix projets transversaux ont été lancés à la convention RH annuelle à Milan, sur des thèmes comme" la marque employeur", le temps de travail, etc.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire. Contrat de Service Public entre L' Etat et EDF- 1- CONTRAT DE SERVICE PUBLIC ENTRE L' ÉTAT ET EDF... Un contrat de service public avait été conclu entre EDF et l' Etat pour la période 2001 2003.

Saisissez votre texte :
Haut de page