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187 résultats trouvés pour « convention contraire »

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Ceux de ces appareils qui appartiendraient aux usagers à la signature du cahier des charges continueront, sauf convention contraire avec le concessionnaire, à rester leur propriété, et l' entretien de ces appareils sera à leur charge. Toutefois lorsque ces appareils auront besoin d' être renouvelés, le concessionnaire fournira et posera de nouveaux instruments qui seront intégrés au domaine concédé.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Ceux de ces appareils qui appartiendraient aux clients à la signature du cahier des charges continueront, sauf convention contraire avec le concessionnaire, à rester leur propriété, et l' entretien de ces appareils sera à leur charge. Les compteurs, ainsi que les dispositifs additionnels et accessoires, seront normalement installés en un ou des emplacements appropriés, choisis d' un commun accord.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Ceux de ces appareils qui appartiendraient aux usagers à la signature du cahier des charges continueront, sauf convention contraire avec le concessionnaire, à rester leur propriété, et l' entretien de ces appareils sera à leur charge. Toutefois lorsque ces appareils auront besoin d' être renouvelés, le concessionnaire fournira et posera de nouveaux instruments qui seront intégrés au domaine concédé.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

l' Entreprise assume, sauf convention contraire, la responsabilité civile nucléaire pour les dommages causés aux tiers. y compris au Titulaire, dans la limite prévue par la législation française relative à la responsabilité civile nucléaire. CGA Simplifiées DAPI Fourniture.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

Ce qui, à vu de qui précède, est contraire à la loi... Conventions réglementées et indemnité Fessenheim Energie en actions tient à souligner... Réponse Un vote négatif de part de actionnaires ne saurait entraîner la nullité de la convention. En effet, dès lors qu' elle a été autorisée par le Conseil d' administration d' EDF, la convention demeure valable et continue de produire tous ses effets sur le plan juridique.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Convention d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs Conclue entre... La présente convention est conclue entre l' Emetteur et le Titulaire afin de permettre l' ouverture d' un compte titres dans le registre de l' Emetteur au sein duquel les instruments financiers du Titulaire seront inscrits en compte sous la forme nominative pure.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

10 2 .Sauf convention contraire, toute action en justice introduite par l'une des parties contre l' autre partie met fin à la Médiation. La partie plus diligente en informe le Médiateur qui met alors fin à sa mission.

case 2 pdf 1

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné. Le point de livraison et la limite de propriété sont précisés dans le contrat d' accès au réseau ou la convention équivalente... Dans le cas contraire, EDF intègre l' installation du producteur dans sa prévision agrégée de la puissance qu' il adresse directement au gestionnaire du réseau de transport.

Hydraulique - Conditions générales

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné. Le point de livraison et la limite de propriété sont précisés dans le contrat d' accès au réseau ou la convention équivalente... Dans le cas contraire, EDF intègre l' installation du producteur dans sa prévision agrégée de la puissance qu' il adresse directement au gestionnaire du réseau de transport.

Bois énergie : une ressource pour les collectivités - EDF collectivités

Dans cadre de la convention Etat ADEME Région, les collectivités qui optent pour un mix énergétique combinant chaufferie mixte bois énergie et énergie fossile associée à un réseau de chaleur bénéficient d' une aide à la décision et de soutien financier... 78 % de particules- principaux polluants-, émises par le chauffage à bois proviennent d' installations individuelles anciennes (1) .Au contraire, les installations de chaudières biomasse collectives et industrielles ainsi que le chauffage urbain favorisent la qualité de l' air grâce à des conditions de combustion favorable et la mise en place de traitements secondaires.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

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