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113 résultats trouvés pour «convention contraire»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

10 2 .Sauf convention contraire, toute action en justice introduite par l'une des parties contre l' autre partie met fin à la Médiation. La partie plus diligente en informe le Médiateur qui met alors fin à sa mission.

case 2 pdf 1

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné. Le point de livraison et la limite de propriété sont précisés dans le contrat d' accès au réseau ou la convention équivalente... Dans le cas contraire, EDF intègre l' installation du producteur dans sa prévision agrégée de la puissance qu' il adresse directement au gestionnaire du réseau de transport.

Hydraulique - Conditions générales

Ce raccordement fait l' objet d' une convention ou d' un contrat conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau public concerné. Le point de livraison et la limite de propriété sont précisés dans le contrat d' accès au réseau ou la convention équivalente... Dans le cas contraire, EDF intègre l' installation du producteur dans sa prévision agrégée de la puissance qu' il adresse directement au gestionnaire du réseau de transport.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

2 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 180 CHAPITRE III Dispositions relatives aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes Article 5 L' article L... "L' autorisation préalable du conseil d' administration est motivée en justifiant de l' intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées. "Article 6 L' article L 225- 39 est remplacé par l' article suivant.

Guide AMF vote AG

fixation du dividende 11 Choix des administrateurs 12 Fixation des jetons de présence 15 Autorisation de rachat d' actions 16 Choix des commissaires aux comptes 18 Approbation des nouvelles conventions réglementées 19 Vote sur la rémunération des dirigeants ou say on pay 21 Approbation des indemnités de départ 22 Approbation des indemnités de retraite supplémentaires 23 L' assemblée générale extraordinaire.

case 1 pdf 1

propriété des ouvrages, emplacement du point de livraison et du point de comptage) sont décrites dans la convention de raccordement signée entre le producteur et le gestionnaire de réseau concerné... le contrat signé entre le producteur et le gestionnaire de réseau vaut également convention de Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 2 sur 17 raccordement.

Eolien - Conditions générales

propriété des ouvrages, emplacement du point de livraison et du point de comptage) sont décrites dans la convention de raccordement signée entre le producteur et le gestionnaire de réseau concerné... le contrat signé entre le producteur et le gestionnaire de réseau vaut également convention de Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 2 sur 17 raccordement.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

AGIR AVEC ÉTHIQUE Ne pas imposer à un membre du personnel un objectif contraire aux valeurs et aux engagements éthiques de l' entreprise... face à une situation contraire aux valeurs et aux engagements éthiques du Groupe... En vertu de la Convention Collective de Travail sur le matériel TIC publiée au Moniteur Belge en février 2008 (cf chapitre 5 art. 10), il est strictement interdit aux utilisateurs d' entraver ou de tenter 22 Quid en cas de.

case 5 pdf 1

propriété des ouvrages, emplacement du point de livraison et du point de comptage) sont décrites dans la convention de raccordement signée entre le producteur et le gestionnaire de réseau concerné. Lorsqu' il s' agit d' une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA, le contrat signé entre le producteur et le gestionnaire de réseau vaut également convention de raccordement.

Cogénération - Conditions générales

propriété des ouvrages, emplacement du point de livraison et du point de comptage) sont décrites dans la convention de raccordement signée entre le producteur et le gestionnaire de réseau concerné. Lorsqu' il s' agit d' une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA, le contrat signé entre le producteur et le gestionnaire de réseau vaut également convention de raccordement.

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