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129 résultats trouvés pour « convention avec le concessionnaire »

La genèse et l'histoire du Nouveau Poutès | EDF France

Suite au Grenelle de l' environnement, SOS Loire Vivante, le WWF, le North Atlantic Salmon Fund (NASF), l' Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), la fondation Nicolas Hulot, le Comité National de la Pêche Professionnelle en Eau Douce (CONAPPED), les hydroélectriciens, l' Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) et l' Association des Maires de France (AMF) signent" la Convention d' engagement pour le développement d' une hydroélectricité durable" en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, incluant une solution d' excellence pour le barrage de Poutès.

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Ceux de ces appareils qui appartiendraient aux usagers à la signature du cahier des charges continueront, sauf convention contraire avec le concessionnaire, à rester leur propriété, et l' entretien de ces appareils sera à leur charge. Toutefois lorsque ces appareils auront besoin d' être renouvelés, le concessionnaire fournira et posera de nouveaux instruments qui seront intégrés au domaine concédé.

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Ceux de ces appareils qui appartiendraient aux usagers à la signature du cahier des charges continueront, sauf convention contraire avec le concessionnaire, à rester leur propriété, et l' entretien de ces appareils sera à leur charge. Toutefois lorsque ces appareils auront besoin d' être renouvelés, le concessionnaire fournira et posera de nouveaux instruments qui seront intégrés au domaine concédé.

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Ceux de ces appareils qui appartiendraient aux clients à la signature du cahier des charges continueront, sauf convention contraire avec le concessionnaire, à rester leur propriété, et l' entretien de ces appareils sera à leur charge. Les compteurs, ainsi que les dispositifs additionnels et accessoires, seront normalement installés en un ou des emplacements appropriés, choisis d' un commun accord.

Signature de la convention de partenariat entre le Projet de Parc naturel régional Aubrac et EDF

j. garing@projet-pnr-aubrac.fr COMMUNIQUE DE PRESSE PAGE 3 / 5 29 janvier 2016 Le périmètre concerné par la convention EDF Hydraulique sur le bassin du Lot Avec la création de nombreux lacs... EDF gère les ouvrages hydroélectriques qu' elle exploite en tant que concessionnaire, en conciliant autant que possible son métier de producteur d' électricité avec les attentes environnementales et sociétales.

Préservez la biodiversité - Fiche Hydraulique

EDF a notamment signé avec les pouvoirs publics, les représentants des élus et le milieu associatif, en juin 2010, une convention d' engagement pour le développement d' une hydroélectricité durable, en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques... Le soutien d' étiage notamment dans le Sud Ouest EDF conformément à ses engagements réalise des lâchers d' eau dans cadre de ses nombreuses conventions avec les autres utilisateurs de l' eau et les Comités de bassin.

Note d'information - L'environnement au plus près de l'exploitation hydroélectrique d'EDF

EDF a notamment signé avec les pouvoirs publics, les représentants des élus et le milieu associatif, en juin 2010, une convention d' engagement pour le développement d' une hydroélectricité durable, en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques... Le soutien d' étiage notamment dans le Sud Ouest EDF conformément à ses engagements réalise des lâchers d' eau dans cadre de ses nombreuses conventions avec les autres utilisateurs de l' eau et les Comités de bassin.

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