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694 résultats trouvés pour « contributions prévues »

Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Compte tenu de circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le Président Directeur Général d' EDF, sur délégation du Conseil d' administration, a décidé que l' Assemblée générale mixte de la Société, prévue le 6 mai 2021 et initialement convoquée avec la participation de ses actionnaires, se tiendra finalement à huis clos, hors la présence physique de ces derniers.

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Le Groupe EDF acquiert un projet de parc éolien en mer de 450 MW en Écosse auprès de Mainstream Renewable Power | EDF France

L' investissement total nécessaire à la réalisation du projet s' élève à près de 1 8 milliard £. La mise en service du parc est prévue en 2023 .Conformément à la pratique du Groupe, le projet sera ouvert à des partenaires le moment venu pour partager cet effort d' investissement... Il confirme l' engagement d' EDF en faveur de énergies renouvelables notamment dans les pays où le groupe bénéficie d' un ancrage fort comme le Royaume Uni. Le projet s' inscrit dans la stratégie CAP 2030 d' EDF qui prévoit de doubler les capacités renouvelables du groupe à l' horizon 2030.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

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la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

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la part des coûts d' extension de ces réseaux non couverte par le tarif d' utilisation des réseaux publics fait l' objet d' une contribution définie à l' article 4 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 6 du code de l' énergie] et versée au maître d' ouvrage dans les conditions prévues à l' article 18 de ladite loi[ devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

DMC gaz naturel à prix fixe

Gaz naturel à prix fixe Facture TTC Montant Hors TVA Montant TVA (payée sur les débits) 95 59 95 59 Montant total à payer (TTC) à régler avant le 01/08/2016 Nom du client SITE KBS 0110207166 A défaut de paiement à la date prévue... 1 Document à conserver 10 ans 5 Taxes et contributions Hors TVA Données Point de Livraison 1 RUE 0110207166 81090 LAGARRIGUE Réf Acheminement Gaz.

Gaz naturel à prix fixe

Nom du client SITE KBS 5733432252 Lieu de consommation 1 RUE 5733432252 75116 PARIS A défaut de paiement à la date prévue... 6 Taxes et contributions Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d' énergie notamment pour compte de l' État et /... Contribution tarifaire acheminement- La TICGN.

4. Facteurs de risque

CENG a versé depuis le 6 novembre 2009 les contributions prévues par le NWPA pour financer le coût de construction par le DoE d' un stockage fédéral pour l' entreposage définitif du combustible usé (CEG ayant versé ces contributions jusqu' à 6 novembre 2009. Compte tenu de fait que le DoE a déclaré ne pas pouvoir prendre possession du combustible usé avant 2020 (et non 1998 comme prévu initialement.

4. Facteurs de risque

CENG verse depuis novembre 2009 les contributions prévues par le NWPA pour financer le coût de construction par le DoE d' un stockage fédéral pour l' entreposage définitif du combustible usé (CEG ayant versé ces contributions jusqu' en novembre 2009. Compte tenu de fait que le DoE a déclaré ne pas pouvoir prendre possession du combustible usé avant 2020 (et non 1998 comme prévu initialement.

4. Facteurs de risque

CENG verse depuis novembre 2009 les contributions prévues par le NWPA pour financer le coût de construction par le DoE d' un stockage fédéral pour l' entreposage définitif du combustible usé (CEG ayant versé ces contributions jusqu' en novembre 2009. Compte tenu de fait que le DoE a déclaré ne pas pouvoir prendre possession du combustible usé avant 2020 (et non 1998 comme prévu initialement.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane... Par ailleurs, les tarifs réduits de TICGN prévus dans cadre de régimes privilégiés de taxation restent stables en 2019 par rapport à 2018.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane... Par ailleurs, les tarifs réduits de TICGN prévus dans cadre de régimes privilégiés de taxation restent stables en 2019 par rapport à 2018.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la CSPE ?

Qu' est -ce que la CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l' Électricité... Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative pour 2015 prévoit l' évolution de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Électricité (TICFE) en remplacement de la CSPE initiale à compter de 1er janvier 2016 .Ainsi.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Le remplacement de la centrale du Vazzio par un autre outil est inscrit à la Programmation pluriannuelle de l' énergie de Corse approuvée en 2015, laquelle prévoit également la réalisation d' une infrastructure d' alimentation en gaz naturel de la Corse pour approvisionner les centrales de production d' électricité, de Lucciana en Haute Corse et la future centrale du Ricanto en Corse du Sud. Le projet de réalisation d' une infrastructure d' alimentation en gaz naturel de la Corse est mené par l' Etat.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Actualités | EDF Afrique

Ingénierie thermique, notamment dans la perspective de déconstruction de centrales à charbon en Afrique du Sud: la politique énergétique du pays prévoit la fermeture de 12 GW de centrales à charbon d' ici 2030... La première phase du programme prévoit la formation d' une centaine de femmes d' ici à fin 2019, réparties sur le Togo, la Côte d' Ivoire et le Ghana.

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Partenariat entre EDF et Asters - 5 projets pour l'environnement et la biodiversité en Haute-Savoie | EDF France

Des travaux sont prévus pour l' automne 2017 dans cadre de une convention entre la commune, Asters, l' alpagiste exerçant sur le secteur de la Balme et les chasseurs. EDF, en tant que propriétaire de quelques parcelles de terrains sur le secteur concerné, apporte, à travers de cette action, sa contribution concrète à la préservation de la biodiversité sur un territoire situé à proximité des aménagements hydroélectriques qu' il exploite, sur la commune des Contamines Montjoie.

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