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La CTA (Contribution tarifaire d' acheminement) permet de financer les retraites des agents des activités régulées (industries électriques et gazières... (3) Sources: articles L 445 -2 et L 445 -3 du code de l' énergie.

La transition énergétique et les objectifs associés de lutte contre le changement climatique appellent les territoires à diversifier leurs sources d' énergie, à intégrer les enjeux d' une production locale de l' énergie et à favoriser un mix énergétique décarboné. Dans un contexte de maitrise de la consommation finale d' énergie, la production locale d' énergie s' inscrit en maillon fort de la transition énergétique pour apporter une contribution déterminante au développement d' une économie décarbonée à échelle de territoire.

La haute performance énergétique et environnementale passe par les équipements de diffusion de l' énergie, tels les nouveaux radiateurs plus performants sur le plan de la restitution de l' énergie, et donc du confort, connectés et capables de s' adapter aux conditions de vie de l' immeuble, ainsi que les solutions de fourniture issues de sources aussi décarbonées que possible.

La loi du 24 février 2017 exonère de la contribution aux charges de service public de l' électricité (CSPE) et de taxes locales la part autoconsommée pour les puissances installées jusqu' à 1 MW... "Pour définir la meilleure solution au plan technique, économique et juridique, il faut remonter à source de besoin, souligne Florence Jacquemart, chef du département Nouveaux Modèles d' affaires à la direction Collectivités d' EDF Commerce.

Aujourd' hui, nous dépendons à plus de 95 % de énergies produites en dehors de notre métropole, plus souvent à partir de sources fossiles, ce, notamment pour le transport et le chauffage... À issue de projet, la contribution apportée par EDF en matière de production d' énergie, de fourniture et d' accompagnement des clients favorisera un déploiement rapide des services et des solutions qui auront été validés.