Résultats

3 L' abonnement et le prix du kWh sont fixes pendant 3 ans à compter de la souscription du contrat, majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges, contributions de toute nature et évolutions du coût de la capacité supportés par EDF à titre de contrat. 4 Valables à ce stade pour les 500 premiers clients jusqu' à 31 juillet 2018 .Conditions de l' opération disponibles sur edf.fr.

impôts, charges, contributions de toute nature et évolutions du coût de la capacité supportés par EDF à titre de contrat. 4 Valables à ce stade pour les 500 premiers clients jusqu' à 31 juillet 2018.

impôts, charges, contributions de toute nature et évolutions du coût de la capacité supportés par EDF à titre de contrat. 4 Valables à ce stade pour les 500 premiers clients jusqu' à 31 juillet 2018.

(3) Les prix de l' abonnement et le prix du kWh seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contribution de toute nature supportés par EDF à titre de contrat. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

IX- IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

hors évolutions des taxes, impôts et contributions de toute nature. y compris les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie imposées à EDF à titre de dispositif des certificats d' économies d' énergies ("CEE.

hors évolutions des taxes, impôts et contributions de toute nature. y compris les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie imposées à EDF à titre de dispositif des certificats d' économies d' énergies ("CEE.