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IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

IX. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX. 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur de gaz naturel en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

hors évolutions des taxes, impôts et contributions de toute nature. y compris les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie imposées à EDF à titre de dispositif des certificats d' économies d' énergies ("CEE.

hors évolutions des taxes, impôts et contributions de toute nature. y compris les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie imposées à EDF à titre de dispositif des certificats d' économies d' énergies ("CEE.

Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. 3- CONDITIONS DE RÉVISION DES PRIX (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics. Les modifications de prix sont applicables en cours de exécution du contrat et font l' objet d' une information générale.

Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics. Les modifications de prix sont applicables en cours de exécution du contrat et font l' objet d' une information générale.

Il répercutera également les taxes, impôts et contributions de toute nature. y compris les évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie imposées à EDF à titre de dispositif des certificats d' économies d' énergies ("CEE.

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

IX- ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET/OU RÉGLEMENTAIRES IX- 1 Impôts, taxes et contributions Les prix indiqués aux conditions particulières du Contrat sont hors taxes, impôts et contributions de toute nature. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.