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305 résultats trouvés pour « contrats de concessions de distribution publique d'électricité »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

EDF

Résultat par action Résultat dilué par action 1, 78 1, 78 1, 84 1, 84 (1) Les données comparatives 2013 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective des normes IFRS 10 et 11. 18 COMMUNIQUE de PRESSE 12 février 2015 Bilans consolidés ACTIF (en millions d' euros) Goodwill Autres actifs incorporels Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Immobilisations en concessions des autres activités Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre Participations dans les entreprises associées et les coentreprises Actifs financiers non courants Autres débiteurs non courants Impôts différés actifs Actif non courant Stocks Clients et comptes rattachés Actifs financiers courants Actifs d' impôts courants Autres débiteurs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actif courant Actifs détenus en vue de leur vente Total de l' actif (1) 31 12 2014 9 694 8 884 50 257 7 851 69 392 10 989 33 485 2 024 2 626 195 202 14 747 23 176 20 752 600 8 793 4 701 72 769 18 267 989 31 12 2013 (1) 9 081 7 860 48 796 7 450 64 561 11 479 29 611 1 924 2 171 182 933 14 204 21 892 17 847 554 7 239 5 096 66 832 1 154 250 919 Les données comparatives 2013 ont été retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective des normes IFRS 10 et 11. 19 COMMUNIQUE de PRESSE 12 février 2015 Bilans consolidés CAPITAUX PROPRES ET PASSIF (en millions d' euros) Capital Réserves et résultats consolidés 31 12 2014 930 34 261 31 12 2013 (1) 930 33 277 Capitaux propres.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Réseau Public de Distribution / RPD Le Réseau Public de Distribution est constitué des ouvrages compris dans les concessions de distribution publique d' électricité, en application de articles L. 2224- 31 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, des articles L111 54. DÉFINITIONS Contrat unique / Contrat Le Contrat unique porte à fois sur la fourniture d' Électricité active et réactive et sur l' accès au Réseau Public de Distribution et son utilisation (acheminement de l' Électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

83 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (HORS IMMOBILISATIONS EN COURS... Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

80 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (HORS IMMOBILISATIONS EN COURS... 1 3 2 7 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui lui garantissent le droit exclusif d' exercice des missions de développement et d' exploitation du réseau public de distribution d' électricité... Le Groupe ne peut toutefois pas garantir que de telles dispositions ne seront pas modifiées dans le futur par voie législative (voir section 6 5 5 ("Les concessions de distribution publique d' électricité.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les concessions de distribution publique d' électricité en France et les contrats de concessions des autres activités 3 1 3 2 INTERPRÉTATION IFRIC 12 POINTS PARTICULIERS CONCERNANT LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE Note 17... Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Les principales hypothèses et analyses de sensibilité sont présentées en note 30 1 5 .1 3 2 6 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par EDF dans cadre de contrats de concession de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne particulière de l' actif du bilan.

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