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177 résultats trouvés pour « contrats de concession de force hydraulique »

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les obligations des Parties découlant du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée de l' évènement de force majeure... la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au point 2) de l' Article XIV. 3. XVII... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

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la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au point 2) de l' Article XIV. 3. XVII... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

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la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au point 2) de l' Article XIV. 3. XVII... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

3 12 2 2 .Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret. Les immobilisations affectées à service de la concession comprennent les ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines, ...),et pour les concessions renouvelées récemment, les ouvrages de production et d' évacuation d' électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret... la marque" Edison" et des actifs incorporels relatifs à des concessions hydrauliques d' Edison pour des montants respectivement de 945 millions d' euros et 729 millions d' euros; la marque" Dalkia" et des actifs incorporels relatifs aux contrats de concession de Dalkia en France pour des montants respectivement de 130 millions d' euros et 1 145 millions d' euros; la marque" Framatome.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

1 3 13 2 2 Concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret... la marque" Edison" et des actifs incorporels relatifs à des concessions hydrauliques d' Edison pour des montants respectivement de 945 millions d' euros et 729 millions d' euros; la marque" Dalkia" et des actifs incorporels relatifs aux contrats de concession de Dalkia en France pour des montants respectivement de 130 millions d' euros et 962 millions d' euros.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret. Les immobilisations affectées à service de la concession comprennent les ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines, etc.) ,et pour les concessions renouvelées récemment, les ouvrages de production et d' évacuation d' électricité.

Comptes consolidés au 31/12/2010

1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret. Les immobilisations affectées à service de la concession comprennent les ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines, etc.) et, pour les concessions renouvelées récemment, les ouvrages de production et d' évacuation d' électricité.

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