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209 résultats trouvés pour « contrats de concession de force »

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les obligations des Parties découlant du présent Contrat seront suspendues pendant toute la durée de l' évènement de force majeure... la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au point 2) de l' Article XIV. 3. XVII... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

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la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au point 2) de l' Article XIV. 3. XVII... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

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la Partie qui n' a pas invoqué la force majeure a la faculté de résilier le Contrat dans les conditions prévues au point 2) de l' Article XIV. 3. XVII... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

3 12 2 2 .Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret. Les immobilisations affectées à service de la concession comprennent les ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines, ...),et pour les concessions renouvelées récemment, les ouvrages de production et d' évacuation d' électricité.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... amortie en fonction de livraisons contractuelles effectives; des actifs relevant des contrats de concessions rentrant dans le champ d' application d' IFRIC 12 selon" le modèle incorporel" (voir note 1 3 13 2 4) ;de la technologie liée aux activités de chaudiériste nucléaire et de fabricant de grappes de commande et d' assemblages de combustible nucléaire (Framatome) dont notamment.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

1 3 2 7 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... amortie en fonction de livraisons contractuelles effectives; des actifs relevant des contrats de concessions rentrant dans le champ d' application d' IFRIC 12 selon" le modèle incorporel" (voir note 1 3 13 2 4) ;de la technologie liée aux activités de chaudiériste nucléaire et de fabricant de grappes de commande et d' assemblages de combustible nucléaire (Framatome) dont notamment.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret. Les immobilisations affectées à service de la concession comprennent les ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines, etc.) ,et pour les concessions renouvelées récemment, les ouvrages de production et d' évacuation d' électricité.

Comptes consolidés au 31/12/2010

1 3 14 2 2 Les concessions de forces hydrauliques Les contrats de concession de force hydraulique relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret. Les immobilisations affectées à service de la concession comprennent les ouvrages de production hydraulique (barrages, conduites, turbines, etc.) et, pour les concessions renouvelées récemment, les ouvrages de production et d' évacuation d' électricité.

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