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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... n Enedis FOR CF 02E Résumé / Avertissement Cette annexe expose les articles relatifs à l' accès et à l' utilisation du RPD du modèle le plus courant (1992 mis à jour en 2007) de cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité.

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Réseau Public de Distribution / RPD Ensemble des ouvrages, installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

3 2 6 Évaluation des obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France... o Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par EDF dans cadre de contrats de concessions de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne dédiée de l' actif du bilan.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

80 VARIATION DES IMMOBILISATIONS EN CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE (HORS IMMOBILISATIONS EN COURS... 1 3 2 7 Obligations sur les biens à renouveler à titre de concessions de distribution publique en France Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

Rapport financier (2005)

Comme mentionné en note 5, pour tenir compte des spécificités des contrats de concession de distribution publique en France... -nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique 48 EDF / Rapport financier 2005 Comptes consolidés d' électricité... -L' approche privilégiée par EDF dans cadre de normes existantes pour représenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 5 repose sur la spécificité des contrats de concessions.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les concessions de distribution publique d' électricité en France et les contrats de concessions des autres activités 3 1 3 2 INTERPRÉTATION IFRIC 12 POINTS PARTICULIERS CONCERNANT LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE Note 17... Compte tenu de spécificités des contrats de concession de distribution publique d' électricité en France.

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