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117 résultats trouvés pour «contrats avec livraison physique d'énergie»

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28 juin 2007 Page 3 sur 20 L' acheteur s' engage à rémunérer toute l' énergie électrique fournie à point de livraison dans la limite de la puissance électrique maximale installée indiquée à l' article 2 3 des conditions particulières du présent contrat.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 17 février 2003 Page 4 de 20 pas situé à point de livraison... VI- 3 Options de fourniture à point de livraison Les producteurs dont les consommations d' énergie électrique se limitent à celles des auxiliaires de l' installation objet du présent contrat s' engagent à fournir à l' acheteur.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 17 février 2003 Page 5 de 20 Toute demande de modification de PGH ou de PGE doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l' acheteur à plus tard un mois avant la date d' effet de la modification.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés. comme exclus du champ d' application de la norme IAS 39.

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Article VII- Livraison d' énergie Au sens de Contrat. Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DE COGENERATION ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "COGE10 13 V1" Le producteur exploite une installation de cogénération fonctionnant à partir de gaz naturel raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Comptes consolidés au 31.12.2006

En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés. comme exclus du champ d' application de la norme IAS 39.

Rapport financier (2005)

En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés. comme exclus du champ d' application de la norme IAS 39.

Cogénération - Conditions générales

Article VII- Livraison d' énergie Au sens de Contrat... Page 15 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013= Avec 12= 1= 0... Cette même installation Page 24 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 souscrit un contrat (après rénovation) avec prise d' effet le 1er décembre 2013.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés. comme exclus du champ d' application de la norme IAS 39.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les transactions spot ou à terme effectuées par EDF Trading sont essentiellement réalisées à travers des instruments tels que des contrats à terme (avec ou sans livraisons physiques,) des swaps et des options. EDF Trading est responsable de la maîtrise de son exposition aux risques marchés énergies et son engagement sur les marchés est toutefois encadré au niveau Groupe par une limite de" Value at Risk "(VaR) avec une limite" stop loss" (voir Rapport de Gestion.

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