Résultats

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport... Ces contrats d' assurances ne pourront en cas être considérés comme une quelconque limite de responsabilité.

Novembre 2021 CONDITIONS GÉNÉRALES du Contrat d' Assistance n° 5005221 ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES En vigueur à compter de 1er juin 2020 Les Conditions Particulières et les présentes Conditions générales constituent le Contrat d' assurance" ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES... Présent contrat d' assurance n° 5005221, souscrit par le Client auprès de AXA Assistance par intermédiaire de EDF Assurances. -Effraction.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

15 2 1 -Dispositions générales 15 2 1 1 -Les assurances du Titulaire Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur des contrats d' assurance auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable. Ces contrats d' assurance, en cours de validité... la période de validité du contrat d' assurance.

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport... Ces contrats d' assurances ne pourront en cas être considérés comme une quelconque limite de responsabilité.

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport... Ces contrats d' assurances ne pourront en cas être considérés comme une quelconque limite de responsabilité.

773- 1 9 % (2) EDF Trading 528- 32 1 % (2) Effets en 2012 des opérations immobilières et renégociations de contrats d' assurance sans équivalent en 2013 468 EBITDA Autres (Dalkia. ES, Tiru...) Effet périmètre lié au projet de cession de Dalkia International 2013 32 (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée et du changement de présentation des activités DVAS d' EDF Energies Nouvelles (2) Croissance organique à périmètre et change comparables (3) En application de la norme IFRS 5 Evolution du cash flow (1 / 2) En millions d' 2012 15 998 (629() 1 634() 1 586) 165 12 314 2013 16 765 (263() 1 799() 1 979) 249 12 973 % 4, 8 % EBITDA Eléments non monétaires et variation des produits à recevoir trading Frais financiers nets décaissés Impôt sur le résultat payé Autres éléments dont dividendes reçus des entreprises associées Cash Flow opérationnel 5), 5%(25, 4 % BFR Investissements nets hors opérations stratégiques Cash Flow après investissements nets (2 390() 11 808() 1 884() 1 783() 12 206() 1 016) 46, 1 % (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Croissance organique à périmètre et change comparables (3) Hors Linky 33 Evolution du cash flow (2 / 2) En millions d' 2012 (1 884() 3 040() 683() 5 607() 2 355.

mais par biais de un fond d' actifs (contrats d' assurance) et par les provisions passées par EDF. Assemblage combustible Avantages postérieurs à l' emploi Aval Becquerel (Bq) Voir Cycle du combustible et Portefeuille d' actifs aval.

Les contrats d' assurances, suivant les pratiques du marché, comprennent des exclusions, des limites et/ou des sous- limites. 4 1 3 1 ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE (HORS RESPONSABILITÉ CIVILE NUCLÉAIRE) PÉRIMÈTRE... Conformément à la réglementation, les contrats d' assurance souscrits par EDF pour couvrir le risque de responsabilité civile nucléaire ne prévoient aucune franchise.