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Assurances 15 2 1 -Les assurances du Titulaire Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur des contrats d' assurance auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable. Ces contrats d' assurance, en cours de validité... LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRIX de garanties (dommage matériel, immatériel et corporel), par sinistre ou par sinistre et par an et, la période de validité du contrat d' assurance.

-présenter le Contrat" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" conformément à termes des titres I et II du Livre V du Code des Assurances... ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance.

Assistance Conditions Générales du Contrat d' Assistance n° 5005258 ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF COLLECTIVITÉS Les Conditions Particulières et les présentes Conditions générales constituent le Contrat d' assurance" ASSISTANCE DÉPANNAGE EDF COLLECTIVITÉS... Présent contrat d' assurance n° 5005258, souscrit par la Commune auprès de AXA Assistance par intermédiaire de EDF Assurances. -Effraction Rupture, forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou toute espèce de clôture. -Engorgement.

16 2 ASSURANCES Le Titulaire doit être couvert par des contrats d' assurances en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu' il peut encourir en cas de dommages de toute nature causés aux tiers ou à l' Entreprise à occasion de l' exécution du marché... Ces contrats d' assurances ne pourront en cas être considérés comme une quelconque limite de responsabilité.

16 2 ASSURANCES Le Titulaire doit être couvert par des contrats d' assurances en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu' il peut encourir en cas de dommages de toute nature causés aux tiers ou à l' Entreprise à occasion de l' exécution du marché... Ces contrats d' assurances ne pourront en cas être considérés comme une quelconque limite de responsabilité.

-présenter le Contrat" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ / GAZ / PLOMBERIE" conformément à termes des titres I et II du Livre V du Code des Assurances... ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance.

-présenter le Contrat" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ / PLOMBERIE" conformément à termes des titres I et II du Livre V du Code des Assurances... ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance.

mais par biais de un fond d' actifs (contrats d' assurance) et par les provisions passées par EDF. Assemblage combustible Avantages postérieurs à l' emploi Aval Becquerel (Bq) Voir Cycle du combustible et Portefeuille d' actifs aval.

-présenter le Contrat" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ / GAZ" conformément à termes des titres I et II du Livre V du Code des Assurances... ARTICLE 20: PRESCRIPTION Conformément à dispositions de l' article L114 1 du Code des assurances: "Toutes actions dérivant d' un contrat d' assurance sont prescrites par deux ans à compter de l' événement qui y donne naissance.

qui avaient bénéficié en 2012 de produits liés à des opérations immobilières et de contrats d' assurance sans équivalent cette année. 8 COMMUNIQUE DE PRESSE 30 juillet 2013 Principaux faits marquants postérieurs à la communication du premier trimestre 2013 Création d' EDF Invest EDF annonce le 30 juillet la création d' EDF Invest.