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786 résultats trouvés pour « contrat relatif aux parties »

Tous les communiqués de presse | EDF France

Suite au communiqué de presse diffusé le 29 juin dernier, le Groupe EDF annonce avoir procédé ce jour à la signature des accords engageants relatifs à la cession de sa participation au capital du... Livraison réussie au terminal méthanier de Dunkerque 23 janvier 2016 -Dans cadre de un contrat d' achat et de vente signé entre l' entreprise Ras Laffan Liquefied Natural Gas Company (3) (RL3) et EDF.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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Hinkley Point C : signature des contrats définitifs | EDF France

EDF a signé à Londres avec le Gouvernement britannique et son partenaire CGN les contrats relatifs à Hinkley Point C... Les contrats relatifs à la centrale d' Hinkley Point C dans le Somerset ont été signés aujourd' hui à Londres par Greg Clark, Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF et He Yu, Président Directeur Général de CGN, en présence de Jean Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et de Nur Bekri, Administrator of the Chinese National Energy Administration.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Lorsque la facture d' électricité du contrat relatif aux parties communes d' un immeuble n' a pas été acquittée à la date limite de paiement, il sera fait application de l' article 8 du décret 2008- 780 du 13 août 2008. Tout déplacement d' Enedis pour suspension de fourniture ou limitation de puissance, que la prestation ait été réalisée ou non, donne lieu à facturation de frais, conformément à Catalogue des Prestations.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

Lorsque la facture d' électricité du contrat relatif aux parties communes d' un immeuble n' a pas été acquittée à la date limite de paiement, il sera fait application de l' article 8 du décret 2008- 780 du 13 août 2008. Conformément à Catalogue des Prestations, tout déplacement du Distributeur pour suspension de fourniture ou limitation de puissance est facturé, que la suspension / limitation ait été réalisée ou non.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

comme indiqué à l' Article XIV. 2. Lorsque la facture d' électricité du contrat relatif aux parties communes d' un immeuble n' a pas été acquittée à la date limite de paiement. il sera fait application de l' article 8 du décret 2008- 780 du 13 août 2008.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce - Juin 2021

de mettre un terme définitif aux différends opposant les parties relatifs (i) au contrat d' acquisition de Framatome conclu en 2017 et (ii) à leurs relations commerciales antérieures à cette acquisition qui sont visés dans l' accord. Conditions financières: Areva versera à EDF la somme forfaitaire de cinq cent soixante trois millions d' euros (563.000.000) à titre de indemnité transactionnelle, en contrepartie du règlement définitif des différends visés dans l' accord.

Conditions Générales d'Achats

les cas de force majeure ou les cas fortuits ont pour effet de rendre impossible l' exécution du contrat lorsque leur survenance est extérieure à la volonté des parties, irrésistible et imprévisible... Perte de contrats majeurs de l'une ou autre des parties, Installation à l' arrêt temporaire ou définitif pour des causes techniques indépendantes de la volonté des parties, Raison administrative (dépassement autorisations de rejet de fait de un client, etc.) .18.

Conditions Générales d'Achats

les cas de force majeure ou les cas fortuits ont pour effet de rendre impossible l' exécution du contrat lorsque leur survenance est extérieure à la volonté des parties, irrésistible et imprévisible... Perte de contrats majeurs de l'une ou autre des parties, Installation à l' arrêt temporaire ou définitif pour des causes techniques indépendantes de la volonté des parties, Raison administrative (dépassement autorisations de rejet de fait de un client, etc.) .18.

case 2 pdf 1

Article XIII- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le présent contrat. Tout différend doit être dûment notifié par la partie requérante à l' autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et en se référant expressément au présent article.

Hydraulique - Conditions générales

Article XIII- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le présent contrat. Tout différend doit être dûment notifié par la partie requérante à l' autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et en se référant expressément au présent article.

Eolien - Conditions générales

Il mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à cette même date. Article XV- Conciliation Les parties s' efforcent de résoudre à amiable tout différend relatif à la validité, l' interprétation ou l' exécution auquel donnerait lieu le Contrat. Tout différend doit être dûment notifié par la partie requérante à l' autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et en se référant expressément au présent article.

Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités qui assure la gestion de votre contrat, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures, les offres de gaz naturel et d' électricité... Montant total hors taxes relatif aux consommations et abonnements en gaz naturel de l' ensemble de vos sites figurant sur l' annexe" Détails de facturation par site.

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Comprendre sa facture de gaz naturel | EDF Collectivités

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Collectivités qui assure la gestion de votre contrat, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures, les offres d' électricité et de gaz naturel. Sachez que l' offre de marché est un contrat unique à prix dissociés.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

toute autre information relative à la colonne que vous jugeriez utile de nous communiquer (diagnostic technique amiante, plomb... Vous nous transmettez les informations relatives à votre colonne électrique en complétant. Gérer vos contrats et factures. Gérer vos contrats et factures... Revenir au menu principal.

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Fraude par téléphone | Fax pour vendre un service | EDF Guadeloupe

Le plus souvent un interlocuteur vous contacte par téléphone ou par fax pour collecter des informations relatives à votre contrat d' électricité ainsi qu' une copie de vos factures d' électricité ou de votre feuillet de gestion. Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Revenir au menu principal.

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Fraude par téléphone | Fax pour vendre un service | EDF Guadeloupe

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Nos actualités | EDF Cyclife

Acteur majeur de la gestion des déchets radioactifs au Royaume Uni via sa filiale Cyclife UK, le groupe avait déjà élargi son périmètre d' activités en 2020 pour proposer, en complément, des services de conseil et d' ingénierie dans domaine de démantèlement, lui permettant de remporter de premiers contrats importants, notamment dans domaine de réacteurs graphite.

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Acteur majeur de la gestion des déchets radioactifs au Royaume Uni via sa filiale Cyclife UK, le groupe avait déjà élargi son périmètre d' activités en 2020 pour proposer, en complément, des services de conseil et d' ingénierie dans domaine de démantèlement, lui permettant de remporter de premiers contrats importants, notamment dans domaine de réacteurs graphite.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Coordonnées postales et téléphoniques de votre conseiller clientèle EDF Entreprise, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures et les tarifs et services d' électricité... Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Entreprise, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures et les tarifs et services d' électricité... Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat. Dans la partie" consommations", vous trouverez le nouvel index de votre compteur: pour vous assurer de l' exactitude de votre facture, il vous est conseillé de vérifier ce chiffre avec celui indiqué sur votre compteur à moment où vous réceptionnez votre facture.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Au cours de l' instruction du dossier par la CRE, EDF SEI, en tant que gestionnaire de réseau dans les ZNI, fournit à la CRE une note d' analyse relative au projet... Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

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