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484 résultats trouvés pour «contrat pour cette période»

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

...................................................,atteste sur l' honneur que la valeur de la fraction d' énergie non renouvelable utilisée par l' installation de production objet du présent contrat pour la période allant du... ...................................................,atteste sur l' honneur que la valeur de la fraction d' énergie non renouvelable utilisée par l' installation de production objet du présent contrat pour la période allant du.

4. Facteurs de risque

Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période postérieure à 2012 pourrait s' avérer insuffisant si les conditions du renouvellement de ce contrat pour cette période se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables. EDF a constitué des provisions pour la gestion à long terme des déchets.

4. Facteurs de risque

Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période postérieure à 2012 pourrait s' avérer insuffisant si les conditions du renouvellement de ce contrat pour cette période se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables. EDF a constitué des provisions pour la gestion à long terme des déchets.

4. Facteurs de risque

Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période postérieure à 2012 pourrait s' avérer insuffisant si les conditions du renouvellement de ce contrat pour cette période se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables. EDF a constitué des provisions pour la gestion à long terme des déchets.

4. Facteurs de risque

Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période postérieure à 2012 pourrait s' avérer insuffisant si les conditions du renouvellement de ce contrat pour cette période se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables. EDF a constitué des provisions pour la gestion à long terme des déchets.

Document de référence 2006

Le montant des provisions actuellement constituées pour couvrir la période postérieure à 2007 pourrait s' avérer insuffisant si les conditions du renouvellement de ce contrat pour cette période se révélaient plus onéreuses que celles actuellement applicables... Ce contrat organise les activités de transport, de traitement et de conditionnement en vue de recyclage du combustible nucléaire usé issu des centrales d' EDF jusqu' à fin 2007.

Document de base 2004 du groupe EDF

Ce contrat organise les activités de transport, de traitement et de conditionnement en vue de recyclage du combustible nucléaire usé issu des centrales d' EDF jusqu' à fin 2007, soit des opérations de retraitement allant jusqu' en 2015 environ... Ces coûts constituent des charges constatées au fur et à mesure de la mise en stockage de ces déchets.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

Les conditions du traitement-recyclage pour la période 20132015 ont fait l' objet d' un contrat d' application signé en mai 2015... La hausse de ces engagements s' explique notamment par la mise en place du contrat relatif à la fabrication des assemblages MOX pour la période 2017- 2024. 44.1.1.1.4 Achats de gaz et services associés Les engagements d' achats de gaz sont principalement portés par Edison et EDF.

case 2 pdf 1

Le contrat précise le pourcentage de la majoration de qualité attribuée à l' installation du producteur pour chaque période quinquennale prévue... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Hydraulique - Conditions générales

Le contrat précise le pourcentage de la majoration de qualité attribuée à l' installation du producteur pour chaque période quinquennale prévue... que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

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