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1résultat trouvé pour «contrat de liquidité conforme à la pratique de marché»

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' animation du marché du titre à travers de un contrat de liquidité... plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur, ou qui s' inscrirait dans cadre de une pratique de marché qui viendrait à être admise par l' Autorité des Marchés Financiers. La part maximale du capital susceptible d' être rachetée dans cadre de ce programme est de 10 % de nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s' il s' agit d' actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées à fins de animation du marché du titre dans cadre de un contrat de liquidité, le nombre d' actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d' actions achetées, déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de l' autorisation.

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