Résultats

Jusqu' à la mise en place des DESC, les économies d' énergie générées par Dalkia sur ses contrats étaient de ordre de 20 %... Cette garantie va de pair avec la capacité à délivrer une vision précise et claire sur la consommation réelle et sur l' impact des actions d' amélioration effectuées.

22- 10- 13 du Code de commerce Conclusion d' un contrat de garantie dans cadre de l' augmentation de capital (Approbation par le Conseil d' administration du 17 mars 2022) Paris... un contrat de garantie (underwriting agreement") (le Contrat de Garantie") avec un syndicat bancaire composé de BNP Paribas.

Dans cadre de contrat de garantie (voir ci après) ,la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivant la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions décrites dans le prospectus... L' émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l' objet de l' engagement de souscription de l' Etat français) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 17 mars 2022 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas, Barclays Bank Ireland PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Goldman Sachs Bank Europe SE, Natixis et Société Générale en tant que Coordinateurs Globaux Associés et Teneurs de Livre Associés, et Banco Santander, S A, BofA Securities Europe S A, J P Morgan SE et Morgan Stanley Europe SE en tant que Teneurs de Livre Associés.

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles... L' émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l' objet de l' Engagement de Souscription) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas, HSBC Bank plc, J P Morgan Securities plc et Société Générale en tant que Coordinateurs Globaux Associés, Barclays Bank PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Merrill Lynch International, Morgan Stanley & Co International plc et Natixis en tant que Teneurs de Livre Associés et Banca IMI S. p A .,Banco Santander, S A, Crédit Industriel et Commercial, Mediobanca- Banca di Credito Finanziario S. p A .,MUFG Securities EMEA plc, Oddo & Cie et RBC Europe Limited en tant que Co- Teneurs de Livre.

du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour le Placement Global Garanti avec un groupe d' établissements financiers dirigé par ABN AMRO Rothschild GIE... du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour l' Offre à Prix Ouvert avec un groupe d' établissements dirigé par CALYON et BNP Paribas.

Résiliation du contrat de garantie Les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert peuvent être résiliés... Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes... que les contrats de garantie de l' Offre à Prix Ouvert et du Placement Global Garanti (décrits au paragraphe 5 3 6 ci.

Résiliation du contrat de garantie Les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert peuvent être résiliés... Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes... que les contrats de garantie de l' Offre à Prix Ouvert et du Placement Global Garanti (décrits au paragraphe 5 3 6 ci.

du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour le Placement Global Garanti avec un groupe d' établissements financiers dirigé par ABN AMRO Rothschild GIE... du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour l' Offre à Prix Ouvert avec un groupe d' établissements dirigé par CALYON et BNP Paribas.

20 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS A L' EXECUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION... Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière: selon cet amendement, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39... 10 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation Dans cadre de son activité.

Je vais résumer de manière plus simple :le contrat de garantie de recettes qui recouvre le prix garanti du rachat d' énergie produite. Les négociations sont bien sûr en cours, vous le savez.

La garantie réglementaire (4... Durant cette période, les coupures d' électricité et résiliations de contrat en cas de non paiement des factures sont suspendues... Dans la même sous- catégorie" La garantie réglementaire.

Les options de votre contrat d' électricité et de gaz naturel... Les options de votre contrat d' électricité et de gaz naturel (4... Qu' est -ce que les garanties d' origine pour l' électricité verte... Les certificats de garantie d' origine sont des documents électroniques qui permettent d' identifier la source de production de* injectée par EDF pour votre compte, pour chaque MWh que vous consommez.

La garantie réglementaire (4... être titulaire d' un contrat d' électricité pour sa résidence principale. Dans la même sous- catégorie" La garantie réglementaire.