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620 résultats trouvés pour « contrat de garantie »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles... L' émission des Actions Nouvelles (autres que celles faisant l' objet de l' Engagement de Souscription) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas, HSBC Bank plc, J P Morgan Securities plc et Société Générale en tant que Coordinateurs Globaux Associés, Barclays Bank PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Merrill Lynch International, Morgan Stanley & Co International plc et Natixis en tant que Teneurs de Livre Associés et Banca IMI S. p A .,Banco Santander, S A, Crédit Industriel et Commercial, Mediobanca- Banca di Credito Finanziario S. p A .,MUFG Securities EMEA plc, Oddo & Cie et RBC Europe Limited en tant que Co- Teneurs de Livre.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions. L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date du visa de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF") sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions.

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Devenons l'énergie verte | EDF France

C' est un contrat sans engagement. Vous pouvez résilier votre contrat Vert Électrique, Vert Électrique Auto ou Vert Électrique Week End à moment et sans frais, pour souscrire à un contrat d' électricité au tarif réglementé (Tarif Bleu), à condition de nous en faire la demande. Avec les offres Vert Électrique, vous avez la garantie que l' équivalent de votre consommation électrique est réinjecté en électricité produite à partir de sources d' énergies renouvelables (énergie solaire, hydraulique, éolienne, ...)sur le réseau.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Dans cadre de contrat de garantie, la Société a consenti un engagement d' abstention de 180 jours calendaires suivants la date de règlement livraison des Actions Nouvelles (sous réserve de certaines exceptions usuelles... que celles faisant l' objet de l' Engagement de Souscription) fait l' objet d' un contrat de garantie en date du 6 mars 2017 entre la Société et un syndicat bancaire dirigé par BNP Paribas.

cgv gaz naturel non residents 20171003

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .XI.

cgv gaz 01062017

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' (un 1) mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF et sous réserve de ne pas avoir été utilisé en cours de Contrat. Le non règlement par le Client, ou l' absence d' adaptation de son montant conformément à stipulations des Conditions Particulières de Vente, du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour le Placement Global Garanti avec un groupe d' établissements financiers dirigé par ABN AMRO Rothschild GIE... du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour l' Offre à Prix Ouvert avec un groupe d' établissements dirigé par CALYON et BNP Paribas.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Résiliation du contrat de garantie Les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert peuvent être résiliés... Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes... que les contrats de garantie de l' Offre à Prix Ouvert et du Placement Global Garanti (décrits au paragraphe 5 3 6 ci.

Note d'opération ORS 2005

Résiliation du contrat de garantie Les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert peuvent être résiliés... Au cas où les contrats de garantie du Placement Global Garanti et de l' Offre à Prix Ouvert seraient résiliés conformément à leurs termes... que les contrats de garantie de l' Offre à Prix Ouvert et du Placement Global Garanti (décrits au paragraphe 5 3 6 ci.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour le Placement Global Garanti avec un groupe d' établissements financiers dirigé par ABN AMRO Rothschild GIE... du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour l' Offre à Prix Ouvert avec un groupe d' établissements dirigé par CALYON et BNP Paribas.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

20 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS A L' EXECUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION... Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière: selon cet amendement, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39... 10 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation Dans cadre de son activité.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Je vais résumer de manière plus simple :le contrat de garantie de recettes qui recouvre le prix garanti du rachat d' énergie produite. Les négociations sont bien sûr en cours, vous le savez.

Qu'est-ce que les garanties d'origine pour l'électricité verte ? | EDF France

Les options de votre contrat d' électricité et de gaz naturel... Les options de votre contrat d' électricité et de gaz naturel (4... Qu' est -ce que les garanties d' origine pour l' électricité verte... Les certificats de garantie d' origine sont des documents électroniques qui permettent d' identifier la source de production de* injectée par EDF pour votre compte, pour chaque MWh que vous consommez.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la trêve hivernale ?

La garantie réglementaire (4... Durant cette période, les coupures d' électricité et résiliations de contrat en cas de non paiement des factures sont suspendues... Dans la même sous- catégorie" La garantie réglementaire.

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Contrat d'électricité à prix fixe | EDF Collectivités

Avec le contrat électricité prix fixe d' EDF Collectivités, vous bénéficiez d' une offre souple qui s' adapte à vos besoins et optez pour la garantie d' un prix fixe sur toute la durée de votre contrat. Avantages.

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Altern'Up 2020 : Découvrez les projets des alternants lauréats ! | EDF France

Réservé aux alternants en contrat d' apprentissage ou de professionnalisation, Altern' up est un véritable tremplin dans la création de leurs entreprises, et la preuve que l' on peut se former à l' entrepreneuriat à issue de l' apprentissage... Pour l' étudiant, c' est la chance d' acquérir d' une réelle expérience enrichissante et formatrice, mais aussi une garantie d' insertion durable vers l' emploi.

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Une idée lumineuse ! | EDF Guadeloupe

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Choisir l' offre Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Vos produits de grande consommation au frais, sans les frais ! | EDF Guadeloupe

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Optimisez vos coûts liés à la conservation de vos produits frais et surgelés grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre rayon frais Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Réduisez votre consommation d'eau ! | EDF Guadeloupe

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Choisir ces produits Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' utiliser des équipements adaptés à vos besoins parmi plus performants du marché.

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Vos produits de grande consommation au frais, sans les frais ! | EDF Corse

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Optimisez vos coûts liés à la conservation de vos produits frais et surgelés grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre Froid commercial Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Une idée lumineuse ! | EDF Corse

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Choisir l' offre Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Utilisez l'air pour faire des économies | EDF Corse

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Pour les particuliers, déduisez jusqu' à 5 500 euros de votre achat, grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre pompe à chaleur Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Vos produits de grande consommation au frais, sans les frais ! | EDF Martinique

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Optimisez vos coûts liés à la conservation de vos produits frais et surgelés grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre froid commercial Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Préservez-vous de la chaleur en vous équipant de protections solaires | EDF Martinique

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Profitez de plus de confort thermique dans le bâtiment grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre protection solaire Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des professionnels qualifiés et des matériaux parmi plus performants du marché.

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Remplacez votre ancienne climatisation et faites des économies | EDF Martinique

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... N' attendez plus, remplacez votre ancien climatiseur par un climatiseur de classe A++ ou A+++ grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre climatisation Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Vos produits de grande consommation au frais, sans les frais ! | EDF Réunion

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Optimisez vos coûts liés à la conservation de vos produits frais et surgelés grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre froid commercial Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Une idée lumineuse ! | EDF Réunion

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Béneficiez d' un éclairage performant et modulable grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Une idée lumineuse ! | EDF Réunion

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Béneficiez d' un éclairage performant et modulable grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Une idée lumineuse ! | EDF Guyane

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Béneficiez d' un éclairage performant et modulable grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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De l'air pour réchauffer votre eau ! | EDF Guyane

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Pour les particuliers, déduisez jusqu' à 900 euros de votre achat (fourniture et pose) grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre chauffe eau thermodynamique Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Vos produits de grande consommation au frais, sans les frais ! | EDF Guyane

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Optimisez vos coûts liés à la conservation de vos produits frais et surgelés grâce à la Prime économies d' énergie.* Choisir l' offre froid commercial Agir Plus d' EDF, c' est la garantie d' avoir des installateurs qualifiés et des équipements parmi plus performants du marché.

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Offres | EDF Afrique

Le pilotage de vos chantiers de centrales thermiques, de la gestion du contrat principal au suivi de la période de garantie. La maîtrise de l' ensemble des aspects techniques, planning et réglementaires tout à long de la construction.

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Notre noeud Tezos | Exaion

Michelson étant un langage à pile, sans variable, les développeurs de smart contracts préfèrent écrire leurs contrats dans un langage de plus haut niveau (via des librairies comme SmartPy ou Ligo), laissant le soin au compilateur de produire le code Michelson correspondant... À chaque bloc", le baker" met en garantie une partie de" son roll" de 8 000 XTZ et le récupère à la fin si le bloc est validé.

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Services | EDF Electrotechnics

Ce matériel bénéficie de la même durée de garantie que le matériel neuf et est livré avec un PV d' essais... EDF ELECTROTECHNICS vous propose un contrat d' astreinte sur votre installation afin de intervenir rapidement sur celle -ci en cas de problème détecté.

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