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245 résultats trouvés pour «contrat de garantie»

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour le Placement Global Garanti avec un groupe d' établissements financiers dirigé par ABN AMRO Rothschild GIE... du ministère de l' économie, des finances et de l' industrie) et EDF ont conclu un contrat de garantie pour l' Offre à Prix Ouvert avec un groupe d' établissements dirigé par CALYON et BNP Paribas.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

20 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS A L' EXECUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION... Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière: selon cet amendement, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39... 10 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation Dans cadre de son activité.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

Je vais résumer de manière plus simple :le contrat de garantie de recettes qui recouvre le prix garanti du rachat d' énergie produite. Les négociations sont bien sûr en cours, vous le savez.

Conférence téléphonique présidée par Henri Proglio avec la participation de Thomas Piquemal

qui ressemble à qu' on pourrait appeler en français un contrat de garantie de recettes. c' est à dire que fondamentalement, les pouvoirs publics négocient avec les opérateurs un prix cible et un revenu correspondant.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

À l' échéance du Contrat, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum d' un mois à compter de jour où le Client a éteint l' intégralité de sa dette envers EDF. Le non règlement par le Client du dépôt de garantie entraînera l' absence de prise d' effet du Contrat ou sa résiliation de plein droit .CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL XI.

Comptes consolidés au 31.12.2006

-Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière. selon ces amendements, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39 .-IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" en relation avec IFRS 1 révisé... CONTRATS D' EXPLOITATION 11 3 -GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE Dans cadre de son activité.

Rapport financier (2005)

13 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation Dans cadre de son activité... conformément à Contrat Global de Garantie de Placement (Placement Global Garanti... Ce même jour, conformément à Contrat de Garantie (Offre à Prix Ouvert,) 129 629 629 actions nouvelles émises au prix unitaire de 32 euros ont été créées.

Rapport financier 2006

selon ces amendements, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39 .-IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" en relation avec IFRS 1 révisé... généralement par intermédiaire de banques, destinées à la bonne exécution des contrats... EDF est couvert, grâce à un contrat conclu avec CDC IXIS Capital Market, -Dommages aux installations nucléaires du Groupe EDF.

Document de référence 2006

L' approvisionnement en uranium naturel La plus grande partie des approvisionnements en uranium d' EDF est assurée à long terme par des contrats de 7 à 15 ans déjà signés ou par des engagements réciproques devant être confirmés à terme par des contrats définitifs (options garantissant l' accès à des volumes sous conditions de négociations de prix.

Rapport Développement Durable 2015

L E S I N D I C AT E U R S Vente de contrats assortis d' une garantie d' origine" renouvelable" Une nouvelle baisse du volume d' électricité vendu sous le label" garantie d' origine renouvelable" peut être observée en 2015. Au total, depuis 2011, date à laquelle le cadre réglementaire est devenu moins favorable du point de vue des exonérations fiscales.

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