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284 résultats trouvés pour «contrat de concession»

-Interlocuteur privilégié

Vous avez en charge la bonne gestion d' un contrat de concession auprès de ces dernières et représentez Enedis auprès de collectivités locales. Enjeu stratégique majeur pour l' entreprise, leur satisfaction est votre objectif essentiel.

activités régulées et marché dans l'Union européenne

entretenir et développer les réseaux français de distribution d' électricité dans cadre de un contrat de concession avec les collectivités locales Garantir à tous les utilisateurs un accès aux réseaux transparent et non discriminatoire La gestion des réseaux publics de transport et de distribution est confiée à des gestionnaires de réseaux indépendants et soumise à un cadre législatif et réglementaire spécifique et au contrôle de l' autorité de régulation.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

-la provision pour charges futures de renouvellement des ouvrages dont l' échéance de renouvellement est postérieure au terme normal du contrat de concession est annulée; nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concessions de DP... en vertu de contrats de concession... -nonobstant les éventuelles clauses contraires des contrats de concession de distribution publique d' électricité.

L'enracinement en Europe - corporate [rapport annuel 2005]

Dans la distribution d' électricité, elle prépare le renouvellement de la plupart de ses contrats de concession entre 2008 et 2012... de nouveaux développements Pratiquement seul exploitant du réseau de transport électrique du Bade Wurtemberg, EnBW est très présente dans la distribution, avec plus d' un millier de contrats de concession, dont 750 directement avec les communes.

Message de Pierre Gadonneix

Pour préserver notre capacité de production hydroélectrique, nous travaillons au renouvellement dans de bonnes conditions des contrats de concession de nos ouvrages et nous avons décidé de construire une nouvelle installation, plus puissante, à Gavet, dans les Alpes. Nous allons aussi renforcer nos capacités de pointe en réactivant des centrales à fuel mises en réserve.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

................................................................................................................9 NOTE 2- LES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D' ELECTRICITE EN FRANCE ET LES CONTRATS DE CONCESSIONS DES AUTRES ACTIVITES... Les concessions de distribution publique d' électricité en France et les contrats de concessions des autres activités 2 1 Interprétation IFRIC 12 L' IFRIC a publié.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Obligations contractuelles et engagements 11 1 ENGAGEMENTS D' ACHATS 11 2 ENGAGEMENTS DE LIVRAISON D' ÉLECTRICITÉ 11 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION 44 44 45 45 45 46 47 48 20 21 22 23 23 26 26 26 27 27 27 28 29 29 29 30 30 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 CONTRATS DE LOCATION 2 14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 4 OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION SIMPLE 2 15 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 2 16 STOCKS ET EN.

Rapport financier (2005)

Comme mentionné en note 5, pour tenir compte des spécificités des contrats de concession de distribution publique en France... Les contrats de concession ne prévoient pas d' indemnité à occasion de la restitution des ouvrages aux concédants en fin de concession... Le traitement comptable des concessions repose sur les contrats de concession et particulièrement sur leurs clauses spécifiques.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Informations sectorielles 7 1 7 2 INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE PRODUITS PROVENANT DES VENTES À DES CLIENTS EXTERNES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE SUR LA BASE DE LA LOCALISATION DES CLIENTS 42 42 44 44 7 3 INFORMATIONS PAR SECTEUR D' ACTIVITÉ 2 10 AUTRES ACTIFS INCORPORELS 2 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 12 CONTRATS DE CONCESSION 2 13 CONTRATS DE LOCATION 2 14 PERTES DE VALEUR DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Note 8.

les activités en Europe

Les solutions informatiques pour séparer ERDF 35 millions de compteurs 1 200 contrats de concessions 4 292 producteurs raccordés 94 % ERDF distribue l' électricité dans 94 % de communes 1 27 million de km de lignes à haute et basse tension ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION EN FRANCE DEUX FILIALES INDÉPENDANTES POUR EDF ET GAZ DE FRANCE.

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