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661 résultats trouvés pour«contrat d'achat»

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/4 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG H07 V01.

Hydraulique - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/4 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG H07 V01.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES" PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Le groupe EDF (9 résultats)

EDF ENR lance " Mon soleil & moi ", son offre en autoconsommation avec batteries | EDF France

la vendre à avec un contrat d' achat. la consommer pour ses propres besoins.

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Nos processus d'achat EDF

Les différentes phases de l' acte d' achat sont... la négociation et la signature du contrat... Pour couvrir la diversité de ses natures et enjeux d' achats, EDF met à disposition de ses acheteurs des trames autoportantes de contrats types .Ces documents, inscrits dans une architecture contractuelle unifiée, assurent une cohérence d' ensemble des marchés passés par EDF, en la place aux spécificités qu' impose chaque type d' achat.

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La précarité énergétique | EDF France

chez les ménages à fort pouvoir d' achat, les dépenses en électricité représentent en moyenne 2 % de revenu contre 6 % pour les ménages plus pauvres... les crédits d' impôts à l' achat de matériels économes en énergie... le Service Minimum (SMI, 1kW) :proposé par EDF dans cadre de son contrat de service public, il est installé pendant une durée de 5 jours lorsque EDF ne peut entrer en contact avec un consommateur en situation d' impayés.

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Entreprises (68 résultats)

20171106-installations-inde-fr

Les trois installations photovoltaïques bénéficient d' un contrat d' achat d' électricité (PPA) de 25 ans avec les gestionnaires de réseaux locaux... Chaque parc bénéficie d' un contrat d' achat d' électricité (PPA) d' une durée de 25 ans signé avec Gujarat Urja Vikas Nigam Ltd .(GUVNL), la société de distribution régionale.

Document d'information

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... à un prix fixe basé sur l' actuel prix du marché et aux modalités déterminées dans le' Contrat d' achat des droits de recette... Voir notamment les accords repris dans le' Contrat d' achat des droits de recettes.

Document d'investissement

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... à un prix fixe basé sur l' actuel prix du marché et aux modalités déterminées dans le' Contrat d' achat des droits de recette... Voir notamment les accords repris dans le' Contrat d' achat des droits de recettes.

Collectivités (10 résultats)

Financer vos travaux de rénovation énergétique - EDF Collectivités

Pour aider les TEPCV à tirer le meilleur parti de ce programme, EDF les accompagne sur la base d' engagements concrets: un contrat d' achat à terme de CEE, basé sur une estimation des dépenses pour les travaux éligibles, avec un prix d' achat ferme et garanti sur toute la durée du contrat. Un appui personnalisé peut être proposé à la demande de la collectivité. Ces territoires- plus de 500 actuellement- se sont engagés à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques et des transports.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Le biogaz, filière en devenir pour les déchets organiques | EDF Collectivités

Avec l' augmentation de la durée réglementaire d' un contrat d' achat d' électricité, de quinze à vingt ans, c' était le cas. L' installation d' un moteur de 1 MW (soit un doublement de la capacité de production) permet aujourd' hui de valoriser davantage de biogaz et d' améliorer la fiabilité des installations.

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Quand rénovation énergétique rime avec production photovoltaïque | EDF France

Nous avons conçu la solution ensemble: un élément essentiel, Dalkia étant garant de la garantie de performance énergétique pendant vingt ans, soit la durée du contrat de rachat de l' électricité par EDF dans cadre de son obligation d' achat à Habitat 76. Autre caractéristique notable: le large périmètre de l' opération, puisque les 255 bâtiments concernés sont répartis sur 42 communes de Seine Maritime.

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  5. Territoires & réalisations

Guadeloupe (8 résultats)

Producteurs : vos contacts EDF | EDF Guadeloupe

Contrat d' achat. Votre demande de contrat d' obligation d' achat photovoltaïque... Pour une demande de contrat d' achat, hors obligation d' achat photovoltaïque.

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Achat d'énergie : les étapes à suivre | EDF Guadeloupe

un contrat d' achat d' énergie négocié en gré à gré entre le producteur et EDF. Celui -ci doit être validé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE.

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Contrat et factures | EDF Guadeloupe

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque. Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie.

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Martinique (5 résultats)

Contacts | EDF Martinique

Contrat d' achat. Votre demande de contrat d' achat photovoltaïque... Pour une demande de contrat d' achat, hors obligation d' achat photovoltaïque.

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Achat d'énergie : les étapes à suivre | EDF Martinique

un contrat d' achat d' énergie négocié en gré à gré entre le producteur et EDF. Celui -ci doit être validé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE.

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Contrat et factures | EDF Martinique

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque. Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie.

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Corse (3 résultats)

Achat d'énergie : les étapes à suivre | EDF Corse

un contrat d' achat d' énergie négocié en gré à gré entre le producteur et EDF. Celui -ci doit être validé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE.

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Contrat et factures | EDF Corse

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque. Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie.

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Astuce pour réduire votre consommation en climatisation | EDF Corse

Pensez à établir un contrat de maintenance lors de l' achat de votre appareil. Contrôlez l' étanchéité pour être sûr qu' il n' y pas de fuites.

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Réunion (5 résultats)

Producteurs : vos contacts EDF | EDF Réunion

Contrat d' achat. Votre demande de contrat d' obligation d' achat photovoltaïque... Pour une demande de contrat d' achat, hors obligation d' achat photovoltaïque.

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Achat d'énergie : les étapes à suivre | EDF Réunion

un contrat d' achat d' énergie négocié en gré à gré entre le producteur et EDF. Celui -ci doit être validé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE.

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Contrat et factures | EDF Réunion

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque. Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie.

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Guyane (11 résultats)

Contacts | EDF Guyane

Contrat d' achat. Votre demande de contrat d' obligation d' achat photovoltaïque... Pour une demande de contrat d' achat, hors obligation d' achat photovoltaïque.

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Achat d'énergie : les étapes à suivre | EDF Guyane

un contrat d' achat d' énergie négocié en gré à gré entre le producteur et EDF. Celui -ci doit être validé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE.

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Contrat et factures | EDF Guyane

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque. Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie.

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Saint-Pierre et Miquelon (3 résultats)

Achat d'énergie : les étapes à suivre | EDF St Pierre & Miquelon

un contrat d' achat d' énergie négocié en gré à gré entre le producteur et EDF. Celui -ci doit être validé par la Commission de Régulation de l' Énergie (CRE.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque. Avant tout, il est essentiel que l' établissement du contrat d' achat soit demandé avant la mise en service de votre installation, auprès de votre interlocuteur EDF... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie.

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Astuce pour réduire votre consommation en climatisation | EDF St Pierre & Miquelon

Pensez à établir un contrat de maintenance lors de l' achat de votre appareil. Contrôlez l' étanchéité pour être sûr qu' il n' y pas de fuites.

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International (4 résultats)

Gaz et électricité : assurer la gestion de l'offre et la demande

Il s' agit en fait pour la société de couvrir ses risques en disposant de contrats d' achat ou de vente flexibles à un prix déterminé à avance. L' équipe assure ainsi l' optimisation sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et annuelle.

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Actualités | EDF Afrique

Cette signature concrétise l' aboutissement des négociations de 4 contrats, qui couvrent notamment l' achat d' électricité, le raccordement au réseau public de transport d' électricité et le dispatch de l' énergie électrique. Cette signature marque une étape importante dans la mise en oeuvre du projet Nachtigal prévu par le Plan de Développement du secteur de l' électricité.

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Entreprise responsable, EDF Luminus s'engage

Achats responsables: des engagements précis. Les conditions générales d' achat d' EDF Luminus comportent des clauses spécifiques, relatives à la responsabilité sociétale, depuis 2012. Elles sont systématiquement communiquées aux fournisseurs actuels ou potentiels... Les fournisseurs qui souhaitent signaler une violation des règles de droit, en lien avec des contrats en cours où à venir, peuvent utiliser l' adresse.

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