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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/4 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG H07 V01.

Hydraulique - Conditions particulières

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/4 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS. COURS D' EAU ET MERS ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE Le présent contrat se compose des conditions particulières et de leurs annexes, ainsi que des conditions générales (CG H07 V01.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Photovoltaïque - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 24 septembre 2013 1 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE (S11M) CONDITIONS GENERALES "PHOTO2011M V1" Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

Eolien - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 1 sur 17 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE MECANIQUE DU VENT ET BENEFICIANT DE L' OBLIGATION D' ACHAT D' ELECTRICITE CONDITIONS GENERALES "E14 V0 "Le producteur exploite une installation utilisant l' énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d' électricité.

cp-20161201-dev-chili-fr

Une partie de la production d' u projet solaire bénéficiera d' un contrat d' achat de l' électricité d' une durée de 15 ans conclus avec une vingtaine de distributeurs; le reste sera vendu sur le marché... Ce projet, dont le closing financier vient de s' achever, a remporté un contrat d' achat suite à enchères multiénergies organisées par le gouvernement chilien en octobre 2015.

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers.

Hydraulique - Conditions générales

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 1/13 CONTRAT D' ACHAT DE L' ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L' ENERGIE HYDRAULIQUE DES LACS... Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers.

Document / EDF Energies Nouvelles : plus d'un gigawatt de projets éoliens en service ou en développement au Texas

La production d' électricité verte attendue sera fournie à deux entités municipales dans cadre de un contrat d' achat d' une durée de 20 ans. Le futur parc éolien de Spinning Spur 3 va bénéficier des nouvelles lignes de raccordement ERCOT (Electricity Reliability Council of Texas) prévues pour relier la production d' énergie éolienne issue des" zones compétitives de production d' énergie renouvelable" aux zones à forte consommation d' électricité de l' Etat.

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