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420 résultats trouvés pour «contrat au Tarif»

6. Aperçu des activités

les contrats au Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché et les contrats en offre de marché Dans le contexte d' ouverture du marché de l' énergie... L' accès à ce type de contrat suppose pour le client d' avoir préalablement mis en oeuvre ses droits à l' éligibilité sur le ou les sites concernés par la demande; 6 2 1 2 COMMERCIALISATION Les activités de commercialisation d' EDF en France sont regroupées à sein de la Direction Commerce.

6. Aperçu des activités

-le Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement au Marché (TaRTAM) prendra fin à la date de mise en place effective du dispositif d' Accès Régulé à Électricité Nucléaire Historique (ARENH... les contrats au Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché (TaRTAM) et les contrats en offre de marché Dans le contexte d' ouverture du marché de l' énergie.

6. Aperçu des activités

dessous; s le tarif réglementé transitoire d' ajustement au marché (TaRTAM) a pris fin le 30 juin 2011... les contrats au tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) et les contrats en offre de marché Dans le contexte d' ouverture du marché de l' énergie... L' accès à ce type de contrat était ouvert aux clients ayant préalablement exercé leur éligibilité pour le ou les sites concernés par la demande; s les contrats en offre de marché.

6. Aperçu des activités

CTA, taxes locales ou TCFE à partir de l' entrée en vigueur de la loi NOME, et TVA) mentionnés à la section 6 2 1 2 1 3 "(Les contrats aux tarifs réglementés de vente ")ci dessus .En outre... "Mon contrat gaz naturel "et" Mon contrat électricité", en complément des tarifs d' électricité... Lors de leur renouvellement ou de leur modification, les contrats de concession sont cosignés selon ces modalités. 1.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le Tribunal en a déduit que les requérants ont droit, pour ce qui concerne ces contrats, aux tarifs fixés par l' arrêté précité du 10 juillet 2006... dès l' automne 2009, d' une révision à la baisse des tarifs d' achat de l' électricité photovoltaïque fixés par l' arrêté du 10 juillet 2006 a provoqué une hausse massive des dépôts de demandes de contrats d' achat.

Rapport financier 2011

a provoqué une hausse massive des dépôts de demandes de contrats d' achat. susceptible d' engendrer un alourdissement très significatif des charges à compenser par la CSPE.

Rapport financier 2013

non échues 25 2 Opérations de titrisations 59 59 12 l EDF l Rapport financier 2013 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Note 26 Autres débiteurs Note 27 Capitaux propres 27 1 27 2 27 3 27 4 Capital social Actions propres Distributions de dividendes Émission de titres subordonnés à durée indéterminée 59 60 60 60 60 60 Note 42 Instruments dérivés non qualifiés de couverture 42 1 42 2 42 3 Dérivés de taux détenus à des fins de transaction Dérivés de change détenus à des fins de transaction Contrats dérivés de matières premières non qualifiés de couverture 91 92 92 93 Note 28 Provisions 61 Note 29 Provisions liées à la production nucléaire.

Rapport de gestion 2007

Il décline l' engagement du Groupe EDF sur la période 2005 2007 et précise les modalités de compensation financière des missions de service public confiées par le législateur ainsi que des engagements figurant dans le contrat (à savoir tarif intégré... qui garantit que la hausse des tarifs de vente de l' électricité pour les particuliers ne sera pas supérieure à l' inflation les 5 premières années après signature de ce contrat.

Rapport financier 2007

Contribution au service public de l' électricité CSPE, et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURP... -l' accès au service public de l' électricité et la fourniture d' électricité aux clients non- éligibles... En application de l' article 4 de la Loi du 10 février 2000, les tarifs de vente aux clients n' ayant pas fait valoir leur éligibilité restent réglementés.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

Contribution au service public de l' électricité CSPE, et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURP... -l' accès au service public de l' électricité et la fourniture d' électricité aux clients non- éligibles... En application de l' article 4 de la Loi du 10 février 2000, les tarifs de vente aux clients n' ayant pas fait valoir leur éligibilité restent réglementés.

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