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87 résultats trouvés pour «contrat au Tarif»

FAQ EDF Collectivités - Revenir à un contrat Tarif Bleu

Comment revenir à un contrat d' électricité pour votre collectivité au Tarif réglementé de vente... Vous avez souscrit, pour votre collectivité, un contrat d' électricité à prix de marché et souhaitez faire revenir à un contrat au tarif réglementé de vente... en revanche, si votre puissance est 36 kVA, vous ne pouvez plus souscrire de contrat au Tarif Réglementé de Vente d' électricité depuis le 1er janvier 2016.

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Conditions générales de vente TRV Electricité - EDF

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat aux Tarifs Règlementés de Vente sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat au Tarif Bleu devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées. Les clients finals non domestiques disposant d' un contrat au Tarif Bleu sont tenus de le résilier dès lors qu' ils ne remplissent plus ces conditions.

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CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

Les conditions générales de vente (CGV) d' électricité au tarif réglementé de vente des clients non résidentiels bénéficiant d' un contrat au Tarif Bleu évoluent à compter de 1er juillet 2018. La modification principale consiste à séparer dans les CGV les clauses relatives à la fourniture d' électricité par EDF des clauses relatives à son acheminement par Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution d' électricité, suite à une recommandation de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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CGV du tarif Bleu des clients non résidentiels en 2018 | EDF

Les conditions générales de vente (CGV) d' électricité au tarif réglementé de vente des clients non résidentiels bénéficiant d' un contrat au Tarif Bleu évoluent à compter de 1er juillet 2018. La modification principale consiste à séparer dans les CGV les clauses relatives à la fourniture d' électricité par EDF des clauses relatives à son acheminement par Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution d' électricité, suite à une recommandation de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Quelles conséquences pour vos contrats d' électricité au Tarif Jaune et au Tarif Vert... Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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