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494 résultats trouvés pour «contrat de gestion»

Rapport financier 2012

des provisions pour gestion du combustible usé et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction de obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays; les charges liées à la déconstruction des centrales et les pertes relatives au combustible en réacteur à moment de l' arrêt de ce dernier (provision pour derniers coeurs) ;les pertes futures relatives à des contrats pluriannuels d' achat et de vente d' énergie.

Rapport financier 2010

En application de cet accord, EDF et AREVA ont signé le 12 juillet 2010 deux contrats. "l' Accord Traitement- Recyclage EDF AREVA NC" et" le Protocole transactionnel relatif à la reprise et au conditionnement des déchets d' EDF, aux opérations de mise à l' arrêt définitif et démantèlement de l' usine AREVA NC de La Hague.

Rapport financier 2013

des provisions pour gestion du combustible usé et pour gestion à long terme des déchets radioactifs sont constituées en fonction de obligations et des éventuelles contributions libératoires spécifiques à chaque pays; charges liées à la déconstruction des centrales et les pertes relatives au combustible en réacteur à moment de l' arrêt de ce dernier (provision pour derniers coeurs) ;pertes futures relatives à des contrats pluriannuels d' achat et de vente d' énergie.

case 2 pdf 1

que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Hydraulique - Conditions générales

que les justificatifs correspondants. 10 En application de la loi du 4 août 2008 .11 Cette date doit être si possible le premier jour d' un mois pour respecter les règles de gestion des périmètres d' équilibre 12 Sauf si l' installation objet du présent contrat a subi des travaux de rénovation dont la nature et le montant correspondent aux critères fixés par l' arrêté du 14 mars 2011 .13 Une convention conclue entre le producteur et un acheteur pour rémunérer la production de l' installation pendant les périodes d' essais précédant la mise en service de cette dernière n' est pas considérée ici.

Gaz naturel à prix fixe

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Tarif Bleu Option Base 24kVA

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Puissance ? à 36 kVA - Basse tension I Facture Tarif Bleu

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