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3 résultats trouvés pour « contraintes insurmontables »

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

-en cas de survenance de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée à moment de la survenance de l' interruption... d' un événement constitutif d' un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites de la technique appréciée à moment de l' interruption ou d' une décision des Pouvoirs Publics pour un motif de sécurité publique ou de police.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

d' un événement constitutif d' un cas de force majeure ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques existantes appréciées à moment de l' incident ou d' une décision des Pouvoirs Publics pour un motif de sécurité publique ou de police. VII- DURÉE Le Contrat est conclu pour la durée précisée aux Conditions Particulières.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

sauf dans les cas qui relèvent de la force majeure décrits au paragraphe 6- 4 cidessous ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques existantes à moment de l' incident... dessous ou de contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques ou aux limites des techniques existantes à moment de l' incident; lorsque des interventions programmées sur le réseau sont nécessaires (travaux.

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