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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

NNB Generation Company Ltd (NNB) a endossé deux obligations contractuelles en termes d' aménagement" (Accords de la Section 106") relatives au projet Hinkley Point C... Edison Centrale à gaz Stockage en projet Terminal méthanier en construction Production d' hydrocarbure Vente de gaz au client final Droits contractuels Permis d' exploration MER MÉDITERRANÉE Projet EastMed Données de la carte indicatives et non contractuelles en date du 10/02/2015 130 l EDF l Document de référence 2014 Aperçu des activités Environnement législatif et réglementaire 6 6 5 Environnement législatif et réglementaire Missions de service public Les articles L.

Le principe de ces projets repose sur un montage contractuel adapté dont la logique est de permettre aux seuls cash flows générés par l' activité des actifs de rémunérer l' ensemble des parties. **MOBILISER LES SALARIÉS AUTOUR DU PROJET INDUSTRIEL... **********Principaux projets de réglementations susceptibles d' avoir un impact sur les activités du Groupe EDF POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE********************************************************* LITIGES.

Elle consiste à retenir le montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué annuellement aux concédants dans cadre de comptes-rendus d' activité... Par ailleurs, le Groupe peut avoir investi des ressources sans obtenir les permis et autorisations nécessaires et devoir ainsi se retirer d' un projet ou y renoncer, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur son activité ou son développement.

à la qualité de réalisation et à la sécurité sur le chantier 4 UN CHANTIER PORTEUR D' ENJEUX POUR EDF Avenir du parc nucléaire français Contribution à un mix bas carbone POUR LA FILIÈRE NUCLÉAIRE 3e filière industrielle française Restructuration en cours de relations entre EDF et AREVA Retour d' expérience en vue de Hinkley Point Multiples perspectives de développement à l' international POUR LA FRANCE Essentiel à l' indépendance énergétique Electricité sûre et compétitive Valorisation de l' expertise française 5 UN CHANTIER DE GRANDE AMPLEUR Près de 4 000 personnes au quotidien sur le chantier 150 entreprises partenaires Des étapes franchies 60 % de montages électromécaniques et 98 % de génie civil réalisés Des aléas industriels inhérents à un projet de cette ampleur 6 UNE NOUVELLE ORGANISATION INDUSTRIELLE UNE REVUE COMPLÈTE DU PROJET UNE ORGANISATION AUTOUR D' UN MANAGEMENT RESSERRÉ ET DIRECT UNE REVUE DE PROJET DETAILLÉE Modes de fonctionnement.

à la qualité de réalisation et à la sécurité sur le chantier 4 UN CHANTIER PORTEUR D' ENJEUX POUR EDF Avenir du parc nucléaire français Contribution à un mix bas carbone POUR LA FILIÈRE NUCLÉAIRE 3e filière industrielle française Restructuration en cours de relations entre EDF et AREVA Retour d' expérience en vue de Hinkley Point Multiples perspectives de développement à l' international POUR LA FRANCE Essentiel à l' indépendance énergétique Electricité sûre et compétitive Valorisation de l' expertise française 5 UN CHANTIER DE GRANDE AMPLEUR Près de 4 000 personnes au quotidien sur le chantier 150 entreprises partenaires Des étapes franchies 60 % de montages électromécaniques et 98 % de génie civil réalisés Des aléas industriels inhérents à un projet de cette ampleur 6 UNE NOUVELLE ORGANISATION INDUSTRIELLE UNE REVUE COMPLÈTE DU PROJET UNE ORGANISATION AUTOUR D' UN MANAGEMENT RESSERRÉ ET DIRECT UNE REVUE DE PROJET DETAILLÉE Modes de fonctionnement.

même aux projets liés à la problématique de la crise des ressources et de la préservation de l' environnement... En France, plusieurs projets sont en cours ou à l' étude... Plusieurs projets de petite hydraulique, 40 MW à total, pourraient être réalisés d' ici 2010... Hors de Europe, le Groupe est engagé dans le projet de Nam Theun au Laos (1 070 MW.

Dans le respect des obligations contractuelles, le manquement à ces exigences, répété et non corrigé après observations, peut entrainer la rupture des relations... En particulier, pour les projets et activités mises en oeuvre, le Groupe EDF veille au consentement libre et éclairé des salariés à l' exécution de l' ensemble de leurs missions.

A: Modalités d' entrée de site Le ou les nouveaux Sites seront rattachés à un ou plusieurs nouveaux sous- périmètres valorisés aux conditions de prix en vigueur au jour de la modification contractuelle... Les frais occasionnés par les modifications du périmètre contractuel sont mentionnés à l' article IX des présentes Conditions.

Le projet d' offre, le projet de note d' information et le projet de note en réponse restent soumis à l' examen de l' AMF COMMUNIQUÉ DU 27 OCTOBRE 2022 ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ RELATIF AU DÉPÔT DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE DANS LE CADRE DU PROJET D' OFFRE PUBLIQUE D' ACHAT SIMPLIFIÉE visant les actions et les obligations à option de conversion et /